Questions sur la thématique Société par actions simplifiée (SAS)
Les comptes d'une société sont-ils approuvés en cas d'égalité de voix ?
Bonjour, Je suis le président d'une SAS avec 3 associés. Moi même (avec 49,75% des parts), un directeur général (avec 49,75 des parts aussi) et u...
Puis-je être considéré comme associé dans une société créée de fait ?
L'exécution de taches de social media management occasionnellement dans mon temps libre peut-il constituer un apport en industrie afin de démontrer un...
Conflit avec un associé potentiel revendiquant une société créée de fait
Ma question porte sur le droit des affaires. Mes 2 associés et moi avons créé une société dans un pays européen. Peu avant la création, nous avons ...
Accompagnement pour mettre en place un comité de direction dans une SAS
Bonjour, Nous souhaitons mettre en place un comité de direction dans une SAS => nous aurions besoin de modifier les statuts et de nominer deux membres...
Création d'entreprise pour lutter contre les déserts médicaux
En tant que chef d'entreprise depuis plus de 10 ans dans le privé (fabrication de mobilier d'intérieur sur mesure) j'ai actuellement un projet de mais...
Création d'entreprise dans le e-commerce et clauses de contrat de travail
Bonjour, je souhaite créer une entreprise dans le secteur du e-commerce, secteur ou je travail depuis quatre ans en intérim dans la même compagnie....
Création de SAS et montant pour intégrer la SAS
Je vais créer une société SAS, j'ai négocié avec mon futur associé de me donner un montant pour intégrer la structure. Comme je peux faire pour disso...
Valoriser l'investissement du temps dans une SAS
J'ai monté une société (SAS) avec 3 associés à parts egales : 3000 € chacun pour un capital de 12000€ chacun. Je vais m'y consacrer à 100% et mes asso...
Reprise d’entreprise séparé mais pas divorcer
Bonjour dans le cadre dun mariage sous la communauté sans contrat de mariage, n’étant pas encore divorcer ayant simplement fait une séparation de Corp...
Création de statuts d'entreprise
J'ai besoin de créer les statuts de mon entreprise...
Comment fonctionne un Rapport spécial sur les conventions réglementées ?
je suis associé minoritaire dans une SAS (société A), appartenant à un groupe de PME (avec une société B, C et D), où le président (et l'associé major...
Promotion immobiliere, quel code APE ?
Notre société a été créée en 2011 avec une activité principale (APE) Commerce de gros, au quotidien "conception d'équipements électriques". En 2018...
Activité de coaching pouvant être confondu avec une activité psy/santé
J'ai lancé le site : https://alimentation-intuitive.com/ qui traite d'alimentation mais plutôt sur le plan "psychologique" (relation avec la nourritur...
Immatriculation au RCS ou pas
Je cherche à savoir si en tant que micro entrepreneurs’ faisant des réparations sur iPhone et de temps en temps de petites ventes d’iPhone ou accessoi...
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