Questions sur la thématique
Rupture conventionnelle

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Rupture conventionnelle, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Quelle attitude adopter en cas de proposition d'une rupture conventionnelle ?

Bonjour, Mon employeur m'a proposé hier le 08/04 une rupture conventionnelle suite à mes problèmes professionnelles avec ma responsable hiérarchique. A ce jour, j'ai plusieurs questions et je suis...
Rupture conventionnelle

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle

Bonsoir Je viens vous, parceque j'ai envie de partir de mon travail je suis dedans depuis décembre 2017 et ma responsable me fait vivre un enfer chaque jour du coup la rupture conventionnelle me tant...
Rupture conventionnelle

Modalités de la convention de rupture conventionnelle

Bonjour, Nous avons fait une rupture conventionnelle pour l'une de nos salariée il y a un mois, cette dernière ne fait plus partie de la société. Au sujet de l'affiliation à la mutuelle santé professionnelle,...
Rupture conventionnelle

Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'une RC

Bonjour Je suis cadre et de retour de mon congé maternité, l entreprise me propose une rupture conventionnelle alors que je n ai rien à me reprocher et que j ai la preuve de harcèlement moral par mise...
Rupture conventionnelle

Délai à la signature et au versement du solde de tout compte

Bonjour. Le 29 mars dernier validation de la rupture conventionnelle que j avais demandé. La fin de contrat en accord avec monEmployeur à été effectif le 31 mars dernier. Pour la signature du solde...
Rupture conventionnelle

Quels recours contre le refus de rupture conventionnelle ?

Bonjour je suis en arrêt de travail depuis 7 mois pour Burn out j'aurais 58 ans en novembre et je suis éligible à une départ en retraite à 60 ans pour carrier longue. j'ai demander à mon employeur une...
Rupture conventionnelle Burn-out

Négociation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale titulaire depuis 16 ans , en fonction au seins d’une structure d’accueil de jeune enfant. j’ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur...
Fonction publique Rupture conventionnelle

Validité du passeport talent en cas de rupture conventionnelle du contrat

Bonjour, Je suis sur le territoire français depuis 8 ans bientôt, j'ai étudié ici et maintenant je suis détenteur d'un titre de séjour passport talent - salarié qualifié / entreprise innovante de 4 ans...
Titre de séjour Rupture conventionnelle

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Bonjour, C’est pour savoir s’il est possible d’avoir des renseignements concernant une rupture de contrat. En effet j’étais titulaire à la mairie mais pour des convenances personnelles je me suis mise...
Fonction publique Rupture conventionnelle

Refus du salarié de signer la rupture conventionnelle convenue

Bonjour, Nous avons convenu ma femme de ménage à domicile et moi-même l'employeur d'une rupture conventionnelle. J'avais initialement pensé à un licenciement pour faute simple (nombreux retards prouvés...
Rupture conventionnelle Licenciement

Conditions de la rupture conventionnelle et entame d'un nouvel emploi

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental d'éducation (convention collective de la banque) et doit reprendre le travaille ce vendredi 12 mars. J'ai fait part de mon souhait de demander une rupture...
Rupture conventionnelle

Prise de poste en cours de la procédure de rupture conventionnelle 2

Merci de votre réponse mais ils n y aurait pas une autre solution si je demande a mon ancien employeur,que je démissionner,sans préavis et sans rémunération bien sur,car j ai commencé mon nouvelle emploi...
Rupture conventionnelle

Prise de poste en cours de la procédure de rupture conventionnelle

Bonjour, j ai un souci j ai trouvé un autre emploi, mais je suis en rupture conventionnelle a l amiable avec mon ancien employeur et me proposent 800 euros pour ma rupture et mon dossier et en cours de...
Rupture conventionnelle

Montant de la rupture conventionnelle

Bonjour, Pour la rupture conventionnelle conventionnelle Le montant indiqué doit il être seulement celui de l indemnité ? Les congés payés et heures complémentaires restantes peuvent t ils être...
Rupture conventionnelle

Délai de réponse de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

bonjour j'ai fait ma demande de rupture conventionnelle ça fait de cela 3 semaines j'ai pas eu de réponse en sachant que ça fait 1 ans je suis au chômage partiel je sais que l'employeur n'est pas obligé...
Rupture conventionnelle