Questions sur la thématique
Responsabilité civile professionnelle

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Responsabilité civile professionnelle, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Problème avec un artisan : engager sa responsabilité

J ai fait construire il y’a 4 ans , j ai donc une pompe à chaleur qui a le même âge. lors du passage...
Responsabilité civile professionnelle

Mon avocat ne me fournit pas les informations sur l'appel de mon jugement

j'ai une affaire a passé a la cour d'appel de Versailles la décision et rendu le 20 novembre 2019...
Responsabilité civile professionnelle

Orthodontiste qui refuse de poursuivre les soins de mes enfants

Bonjour Hier j avais rdv avec la nouvelle orthodontiste de mes filles.Arrivées elle se permet de...
Responsabilité civile professionnelle

Mon avocat a augmenté le montant de ses honoraires

J'aimerais avoir une une information concernant la consultation d'un avocat j'ai consulter un avocat...
Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité d’une entreprise versus un employé face à un litige avec client

Nous avons fait appel à une entreprise leader d’adoucisseur d’eau. Il se trouve que l’entreprise nous...
Responsabilité civile professionnelle

Je veux engager la responsabilité civile professionnelle de mon dentiste

Bonjour je suis victime par une dentiste Je veux poursuivre(faire en procès) me je sais pas procédure...
Responsabilité civile professionnelle

Accident salle de sport dû a des materiel defectueux

Hier, j’ai subi un accident a la salle de sport suite à du materiel defectueux. Dois-je les attaquer...
Responsabilité civile professionnelle

Surfacturation garagiste : engager sa responsabilité civile professionnelle ?

à qui peut-on s'adresser SVP pour contester une facture de garagiste qui devait juste effectuer une vidange,...
Responsabilité civile professionnelle

auto-entrepreneur deduire impots professionnels

Cher maître, Je suis auto-entrepreneur (consultant en stratégie). J'ai entendu dire qu'il était possible...
Responsabilité civile professionnelle

Quel moyen de pression peut on

Quel moyen de pression peut on avoir pour que le garagiste nous rembourse la sommes d'argent qu'on a...
Responsabilité civile professionnelle

responsabilité produit hors normes sécurité

Bonjour, je travail pour une entreprise qui vend des garde corps répondant à la norme en vigueur. Un...
Responsabilité civile professionnelle