Questions sur la thématique
Problèmes de voisinage

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Problèmes de voisinage, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

J'ai des problèmes de voisinage, comment faire valoir mes droits ?

Aujourd'hui 11 septembre je reçois par mon voisin, une convocation au tribunal judiciaire de Meaux, pour comparaître en salle d'audition. La cause, pour déjections nuisibles de mon chien, sachant que...
Problèmes de voisinage

Nuisances olfactives provenant de chez mon voisin

Mes voisins ont installés un chauffage défectueux, l'odeur remonte dans les parois de mon appartement ainsi que dans les canalisations. Je crains qu il y est des risques d intoxication ou d' incendie....
Problèmes de voisinage

Problèmes de voisinage et nuisances sonores

Je vis actuellement à Bussy Saint Georges avec ma compagne et nous subissons depuis plusieurs mois maintenant des nuisances sonores en provenance de nos voisins du dessus. Malgré plusieurs tentatives...
Problèmes de voisinage

Travaux sur un mur mitoyen - L'accord du voisin est-il nécessaire ?

L’accord du voisin est il obligatoire pour réduire la largeur d’un mur mitoyen sans empiéter bien sûr au delà de la moitié dudit mur ? Cordialement
Problèmes de voisinage

Quelle procédure pour faire cesser des nuisances olfactives

j'ai une maison que jouxte un restaurant dont les cheminées d'évacuation probablement non conformes rejaillissent dans la maison et le jardin nous empêchant de pouvoir en jouir librement. Nous lui avons...
Problèmes de voisinage

Suis-je obliger de créer un passage entre chez mon voisin et chez moi ?

Bonjour , un voisin m'oblige a créer un passage car mes arbustes touchent son grillage et celui je peux constater qu'il est pas mal posée y a t'il une obligation de passage en dehors de l'art 671 et 673...
Problèmes de voisinage

Quelles actions entreprendre pour obliger mon voisin d’élaguer ses arbres ?

Je voudrais savoir quelles actions entreprendre pour obliger mon propriétaire voisin d’élaguer ses arbres qui risquent à tout moment de tomber sur ma maison. Bien, sachant que ce propriétaire est une entreprise...
Problèmes de voisinage

Nuisances de voisinage : quels sont les recours possibles ?

Bonjour, Je subi des nuisances de voisinages depuis plus d'un an. Depuis, décembre dernier, les fréquences des disputes, les chutes d'objet et le ménage nocturne se sont amplifiés. J'ai tenté à cinq...
Problèmes de voisinage

Je fais l'objet d'une plainte de ma voisine

Suite à une plainte de ma voisine, j'ai été reçu au commissariat. L'officier qui m'a reçu m'a expliqué que les faits qui me sont reprochés étaient "douteux".... (pb de voisinage) il m'a d'ailleurs expliqué...
Problèmes de voisinage Plainte

Obligation d'avoir un puisard pour les nouvelles constructions

Bonjour, J’ai acheté à un promoteur une maison sur un grand terrain partagé en plusieurs parcelles pour constructions. Mon voisin du dessus m’inonde à chaque pluie. Est-ce obligatoire de faire un puisard...
Problèmes de voisinage

Est-ce obligatoire de faire un puisard pour les nouvelles constructions ?

Bonjour, J’ai acheté à un promoteur une maison sur un grand terrain partagé en plusieurs parcelles pour constructions. Mon voisin du dessus m’inonde à chaque pluie. Est-ce obligatoire de faire un...
Problèmes de voisinage

Engager la responsabilité civile de mon voisin suite à un incendie

Bonjour, le 4/07/2018 mon appartement a était ravagé par un incendie qui à demarré chez le voisin de paliers , ce jour là nous avons tout perdu. Mon assurance ma indemniser a hauteur de mon capital qui...
Dommages corporels Problèmes de voisinage

Clôture mitoyenne d'un terrain

j'ai cru comprendre que "La clôture qui sépare deux terrains qui ne se trouvent pas au même niveau appartient au propriétaire du terrain qui surplombe le terrain du voisin." (d'après le site https://www.demanderjustice.com/cloture-mitoyenne-mur-cloture-jardin-maison)....
Problèmes de voisinage

Problème de voisinage

Harcelé moralement par nos voisins arrivés depuis 3 ans environ alors que nous ne leurs avons jamais rien dit ni rien fait, injures toujours dans la provocation me rase en voiture, me coupe la route et...
Problèmes de voisinage

Problèmes de voisinage lié au bruit de musique

Hier dimanche vers 14h30 mon fils a mis la musique le temps de 3 chansons en tout 10 minutes. Les forces de l'ordre sont arrivés en précisant qu'ils avaient eu une plainte des riverains, je dis bien...
Problèmes de voisinage