Questions sur la thématique
Problèmes de voisinage

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Problèmes de voisinage, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

L'action en justice pour troubles du voisinage

Bonjour, j'ai un conflit de voisinage sur mon terrain. Je loue mon hangar à une activité relativement bruyante. L'activité est légale. Mes voisins se plaignent et m'ont demandé dans une lettre recomm1
Problèmes de voisinage

Nuisances d'un restaurant sur un espace en mitoyenneté

Bonjour, Quel recours ai-je encore ? Ma maison est mitoyenne à un restaurant chinois. Il doit y avoir une ventilation basse mais surtout une hotte extérieure vetuste ,en fibrociment (j ignore si il1
Problèmes de voisinage

Liberté de l'utilisation d'un réchaud à gaz au lieu des plaques de cuisson

J'habite dans un immeuble de six étages, mon appartement est au 5G juste dessus ce qui me pose problème. Le propriétaire du 4G qui met sont appartement en location a opté pour son appartement "le tou1
Problèmes de voisinage

Gêne sur un espace mitoyen occasionnée par une construction voisine

Mon voisin à implanter une clôture en béton à 50 cm en retrait dans son terrain. Le grillage d'origine mitoyen est tourjours présent, de ce fait il a créé une bande de 50 cm chez lui inaccessible pou1
Copropriété Problèmes de voisinage

Contester une construction dans le cadre d'une habitation mitoyenne

Bonjour, Le voisin de ma sœur a décidé de construire un abri en dur pour stocker du bois de chauffage sur 2.5m de hauteur, sur 2.4m de large en mitoyenneté le long de sa terrasse et sur 3m le long d1
Copropriété Problèmes de voisinage

Problèmes de voisinage concernant le partage des terrains

bonjour, Je taillais régulièrement une haie de conifères dans le fond de mon terrain depuis maintenant 15 ans. Cette haie plantée derrière mon muret bien avant que je n'achète ma maison n'était pas à1
Problèmes de voisinage

Installation frauduleuse d'un système de climatisation par un voisin

Bonjour, Dans une copropriété de 10 logements, l'un des propriétaires (en RDC) a installé une climatisation dans son logement, avec extraction de l'air chaud dans le couloir commun. Il n'a pas demand1
Problèmes de voisinage

Problème de voisinage suite à des plaintes pour bruit

Bonjour, Je vous contacte pour un problème de voisinage. Je souhaiterai avec quelques informations auprès d'un avocat. Voilà la situation : notre voisin du dessous se plaint du bruit depuis que notr1
Problèmes de voisinage

Déplacement d'un compteur d'eau actuellement chez son voisin

Bonjour, Mon compteur d'eau est situé sur une parcelle voisine. Cette parcelle est en vente actuellement et son propriétaire actuel me demande de déplacer le compteur d'eau. A qui reviennent les cou1
Problèmes de voisinage

Changement de code d'entrée d'un immeuble et répartition des caves

Bonjour, J'ai emménagé dans mon immeuble tout neuf il y a 3 ans et au moment d'emménager aucun numéro n'était indiqué sur les portes des caves. Chaque locataire s'est, du coup, attribué une cave. Il1
Copropriété Problèmes de voisinage

Droit de passage éteint suite à un remembrement de parcelle

Il y a un mur d'enceinte de 20 mètres au fond de mon jardin. J'ai défriché le terrain et coupé quelques arbustes sans toucher à l'empierrement du bas du mur. Le propriétaire du dessus me menace d'env1
Problèmes de voisinage Saisie / Huissier

Refus main courante de la part du commissariat pour un problème de voisinage

Bonjour, Est-il possible pour un commissariat de refuser une main courante déposée dans le cadre d'un problème de voisinage ? Merci,
Problèmes de voisinage Droit pénal

Rétractation d'une autorisation de passage sur son terrain

Bonjour, je vous contacte afin d'avoir des renseignements sur les droits et recours possible suite à un désaccord avec le constructeur de nos voisins. En effet, nous avons construis il y a deux ans a1
Problèmes de voisinage

Que puis-je faire contre des travaux sur les terrains voisins ?

Bonjour Je suis locataire d'une maison individuelle. Un immeuble est en construction au niveau du mur mitoyen de notre jardin ce qui a occasionné de nombreux incidents notamment des chutes d'objets m1
Problèmes de voisinage Travaux

Dans quelle mesure dois-je élaguer mes arbres ?

Bonjour, J'ai une haie d'arbres plus que trentenaire, ils délimitait un champ quand nous avons acheté un terrain en 2005 pour construire notre maison. Nous avions une personne âgée comme voisine,1
Problèmes de voisinage