Questions sur la thématique Plainte
Mon logo est apparu sur C8 et M6 à mon insu, puis-je porter plainte ?
Mon logo professionnel est apparu dans deux émission sur C8 et sur la 6 à mon insu puis-je porter plainte ou me défendre sur ce droit ? Merci...
suite a une agression subit par des fonctionnaires de police J’ai deposer plaint
Bonjours suite a une agression subit par des fonctionnaires de police . J’ai deposer plainte a la gendarmerie et l’hopital suite au douleur et tromati...
Fausse déclaration d’accident de travail, puis-je porter plainte ?
Je suis agent RATP. Est-il possible de porter plainte contre mon supérieur hiérarchique au sujet d’un accident de travail ? car dans un premier temps ...
Je souhaite porter plainte contre DRIVY
je fais appel a vos services, suite, j'ai été a plusieurs reprises victime de harcelement moral, plus précisement suite a des rumeurs, et aussi une f...
En cas de viol datant d'il ya plusieurs années, que faire ?
En cas de viol s'étant passé il y a plusieurs années que nous conseillez nous de faire ? Quelles sont nos chances de réussite à un procès ?...
Puis je porter plainte pour abus de confiance contre mon ex conjoint
Je viens de voir que mon ex conjoint n'avait pas changé le nom du contrat de notre box malgré ma demande. Du coup je paye depuis tout ce temps. Il a...
Je souhaite retirer une plainte contre mon copain pour atteinte à la vie privée
J'ai porter plainte il y a environ 3mois contre mon petit ami, pour entre autre atteinte à la vie privée puisqu'il avait enregistré une vidéo a caract...
Plainte contre un fonctionnaire en dehors de sa fonction, qu'encours-t-il ?
quelle sanction encours un fonctionnaire territorial s'il y a une plainte contre lui en dehors de sa fonction ?...
Porté plainte contre Aigle Azur pour l'annulation des vols
Bonjour, J'ai pris un vol Aigle Azur et comme vous savez les vols ont étaient annulés. Je ne l'ai su que la veille, et encore grâce à BFM, aucune i...
Problème avec service de protection de l'enfance
Suite a une convocation par le service de protection de l'enfance je dois présenter mes enfants a une assistante sociale car ce service aurait reçu de...
Ma déclaration de main-courante est fausse, il manque des éléments
J ai subi une violance par mon mari , Jai fait une déclaration de main courante.j ai constaté qu' ils ont pas noté ce que j ai décaler . Ils ont not...
Agression dans mon ascenseur par une voisine, 1 jour ITT
j'ai été agressée dans un ascenseur par une dame qui est ma voisine du 11ieme elle avait déjà frappé ma mère j'ai eu des coup et blessure avc 1 jours ...
Le commissariat de ma ville refuse de prendre une plainte quel sont mes recours
Le commissariat de ma ville refuse de prendre une plainte quel sont mes recours svp?...
Encein employeur m’accuse de volé
J’ai été convoqué par le commissariat du 10 eme Me disant que quelqu’un a posé plainte contre moi comme si je lui ai volé de l’argent Cet personne j...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !