Questions sur la thématique Pacs
Quels sont mes droits après la dissolution de mon PACS?
Mon compagnon depuis 20ans VA mettre fun au pacs. Mrs droits avec 2 enfants 5 et 9 and? Merci....
Rupture de pacs, paiements facture et crédit
il y a rupture de pacs entre moi et ma compagne. Nous avons acheté une maison ensemble et effectuer des travaux. Certaines factures sont à mon nom et ...
Comment rompre un PACS sans l'accord du partenaire?
Comment je peut faire pour annuler un PACS quand l'autre conjoint ne veut pas, avec un enfant malade d'un cancer en rémission,et le problème de la ven...
Comment dissoudre un pacs sans le document ?
Je souhaite rompre mon pacs avec mon ex-conjointe malheureusement, c'est elle qui détient l'exemplaire de ce document et ne veux pas m'en transmettre ...
Prêt immobilier famille recomposée : mariage ? pacs ?
Bonjour Je suis célibataire avec 3 enfants de 2 pères différents avec garde à temps plein Mon ami est divorcé avec 2 enfants en garde alternées ...
Dissolution PACS / vente de ma part immo à ex conjoint
Je suis pacsée avec ma compagne mais nous nous séparons. Nous avons un appartement que nous avons acheter en commun en début d'année. Elle souhaite...
Infidélités alors que nous sommes pacsés
Je me suis séparée de mon conjoint mais nous vivons encore sur le même toit le temps de vendre (ou qu'il rachète) la maison. J'ai appris récemment q...
Devons-nous déclarer aux impôts que nous sommes en pacs ?
Je voudrai savoir si en cas de pacs nous sommes obligés de le déclarer aux impôts ? Ou si nous pouvons continuer à faire 2 déclaration distinctes ?...
je souhaite un accompagnement juridique pour un pacs
J ai pacsé je souhaiterais un accompagnement juridique pour déposer mes documents à la préfecture de Nanterre....
Solidarité financière après depacs sous le même toit avec 3 enfants
Je suis dépacsée depuis le 23 juin dernier mais nous habitons encore sous le même toit avec nos 3 enfants. Mon ex conjoint gagne plus que moi et malgr...
DROIOT DU PACS
ABUS DE CONFIANCE POUR PACSES MR PAYE MOINS DIMPOTS NE SUBVIENS PAS A MES BESOINS PART EN VOYAGE AVEC D AUTRES FEMMES IL A UNIQUMENT SON ADRESSE D I...
Pacs et indemnité compensatoire
Pacse depuis 20 ans Je me sépare de mon conjoint Puis je demander une indemnité compensatoire en sachant que j ai suivi mon conjoint Déménagemen...
Quelles démarches pour quitter le domicile avec 2 enfants + pacs
Bonjour, je suis pacsée avec 2 enfants en bas-âge.nous nous séparons et je souhaite quitter le domicile pour m’installer chez ma mère qui habite à 30k...
Mon employeur refuse de me donner les congés du PACS
Madame, monsieur, Ma cadre refuse de me donner mes congés de PACS. Je l’ai avertis ce jour de ma demande de congés, la date du pacs étant le 18...
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