Questions sur la thématique
Litiges commerciaux

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Litiges commerciaux, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Litiges commerciaux actionnaire droit des sociétés

J ai plusieurs point litigieux. J ai ouvert une société au Luxembourg à la demande de monsieur. Avec...
Garde d'enfant Litiges commerciaux

Un commerçant franchis pourrait-il obtenir la déqualification de son contrat ?

Un commerçant franchisé, personne physique, pourtant immatriculé au registre du commerce et des sociétés,...
Litiges commerciaux

Cessation temporaire d'activité pour manque d'entretien des copropriétaires

Bonjour, locataires, après 3 ans d'exploitation en restauration, suite à un manquement d'entretiens...
Litiges commerciaux

Suite à des pratiques commerciales trompeuses, je recherche un avocat

Quel sont les formalités pour avoir un avocat gratuit ?
Litiges commerciaux

Je souhaite demander un report d'audience pour préparer ma défense seule

Bonjour, je suis convoquée à une audience le 16 octobre au tribunal de commerce de MELUN. J’étais...
Litiges commerciaux

Désistement d'instance et non pas d'action est actée

Bonjour. Je viens de recevoir la décision du tribunal de commerce d'Évry concernant mon affaire contre...
Litiges commerciaux

J’ai payé un second bagage alors que j’avais le droit a deux bagages

Bonjour, j’ai acheter un billet sur Cdiscount voyage opérer par vueling. il était inclus un bagage de...
Litiges commerciaux

litige commercial société racheté il y a 5 ans

Notre société a été rachetée en début d'année avec nos convention, accords et usages conservés pendant...
Litiges commerciaux

litige commercial 10000 euros factures impayées

Je suis autoentrepreneur dans la vidéo.la société avec laquelle je traite ne m’a pas payé des factures...
Litiges commerciaux

vols commerce employeur primes

Suite à des vols dans un commerce l’employeur a t-il le droit de retirer à son employé le montant des...
Litiges commerciaux

commandé amazon vendeur remboursement

Bonjour, J'ai commandé sur Amazon chez un vendeur tiers. Le colis a été livré contre signature à une...
Litiges commerciaux

bonjoir, condamné par le premie

bonjoir, condamné par le premier président de la cour d’appel de Paris suite à une contestation d’honoraires...
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