Questions sur la thématique
Indemnités

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Indemnités, aux questions posées par les utilisateurs ekie.

Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'un CSP

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques informations concernant un licenciement économique. Je travaille actuellement dans le tourisme depuis 12 ans en tant que chargée de projet et je dois avoir un1
Contrat de travail

L’indemnité d’occupation pendant la procédure de divorce

Bonjour Jai une question concernant les loyers d’occupations dans une procédure de divorce en cours. Il y a eu une première ordonnance de non conciliation en octobre 2014 devenue caduc en 2017, puis1
Divorce

Maintien de l'allocation chômage en cas de non-validation de la période d'essai

Bonjour, je voudrais savoir Svp comment je peux garder mes drois aux indemnités de chômage dans le cas ou je changerai mon premier employeur? j'ai passé 2 ans chez un employeur en CDI et j'étais l1
Contrat de travail

Recours en cas de réclamations de la CAF

Merci de votre réponse. Pour complément d'information, Ayant fait une formation et un travaillé la caf lui réclame 720e de prime d'activité. APL 4700e de trop perçu. RSA 12848e à rendre. et prestatio1
Contrat de travail

Litiges avec la CAF suite au non versement d'indemnités

Bonjour, Depuis 2009 j'ai sorti de la rue un jeune Roumain. Depuis janvier il est autoentrepreneur en peinture. Sa cousine Roumaine aussi n'a pas eu cette chance. En France depuis longtemps. Mariée a1
Contrat de travail

Heures travaillées au vu de l'indemnité versée dans le cadre de l'APLD

Bonjour Maître Notre entreprise, un tour-operateur à Paris, va nous placer en APLD à compter du 1er avril. Nous avons un contrat de 39h/semaine. Nous nous posons la question suivante : Est-ce que1
Contrat de travail

Indemnités chômage en cas de déménagement en Suisse

Bonjour, Ma femme et moi même allons déménager dans une autre région car je vais travailler en suisse. Ma femme a t elle droit aux indemnités chômage suite à la démission de son CDI, malgré que mon f1
Contrat de travail

Recours suite à un trop perçu de la CAF

Bonjour suite à un trop perçu raison modification situation professionnelle période 2019 je ne suis pas d'accord avec cette information de plus cela apparaît dans les dettes mais pas de notification1
Contrat de travail

Calcul de l'aide au logement par la CAF

Bonjour, Je m'interroge sur le fait que la CAF ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. Une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle CAF. Cette pe1
Contrat de travail

Contestation de saisie rémunération / indemnités par mon employeur

Bonjour, Mon employeur me retient mes indemnités de licenciement depuis le 02/12 car ils ont reçu une saisie sur rémunération que je reconnais le 03/12 et une saisie attribution le 23/12 que je ne1
Saisie / Huissier

indemnités de licenciement suite au rachat de l'entreprise

Bonjour suite a un rachat de l entreprise ou je suis salarié les nouveaux acquéreurs souhaitent supprimer mon.poste et me propose une rupture conventionnelle ; vu ma situation personnelle je souhaite1
Contrat de travail

Obligations de l'employeur de verser des indemnités suite à un arrêt maladie

Bonjour. Mon mari est en CDI depuis le mois d'avril 2018 dans une petite entreprise. Il a été en arrêt maladie du 19 Mars au 30 Mai 2020. Il a bien perçu ses indemnités journalières de l'assurance m1
Contrat de travail

Années d'ancienneté pour calculer l'indemnité d'une rupture conventionnelle

je travail depuis le 2 septembre 2016 pour randstad sans interruption, il m'on fait un CDI intérimaire le 1 mars 2018. depuis octobre 2019 je suis en congé de présence parental donc je travail unique1
Contrat de travail

Indemnités en cas de retrait des jours d'arrêt maladie d'une fiche de paie

Bonjour, je suis négociatrice immobilier, vrp exclusif depuis le 01/02/2018 au sens des dispositions des articles L.7311-1 et suivants du Code du travail, de la Convention collective de l'immobilier1
Contrat de travail

Indemnités de la MDPH perçues par un seul des parents ayant la garde alternée

Bonjour, Mon mari avait en garde alterné 1 semaine , 1 semaine, son fils pendant 13 ans de ces 3 ans au moment du divorce à ses 16 ans. Du jour au lendemain il a demandé à parler son père, et lui a1
Pension alimentaire / Prestation compensatoire