Questions sur la thématique Impayés et recouvrements de créances
Quel recours face à une injonction de payer ?
Quelle recours puis voir après avoir dépassé les délais d’un mois pour une ordonnance d’injonction de payer d’un huissier...
Mon employeur me doit des salaires impayés
Etant auto-entrepreneur, j'ai effectué un travail en tant que journaliste pigiste pour un site internet portant sur le cyclisme sur route, à partir du...
Transaction internationale et juge compétent en cas de factures impayées
Bonjour Si je laisse un client prendre possession d'un Container au Port, sans qu'il l'ait payé. Sachant que le Container est expédié par mon Fabr...
Société refusant de payer la prestation de service
nous avons réalisé des prestations auprès d'une société , qui conteste le nombre d'heure passé sur le chantier. Le responsable de chantier de leur soc...
Recouvrement de créances entre particuliers
Bonjour.jai prêter une somme d’argent à une personne qui n’a pas l intention de me rembourser .j'ai toute les preuves comment dois je procéder pour ré...
Mon clients me doit des factures impayées
Je voudrais savoir c'est quoi les procédures à faire pour les factures impayées....
Mes parents me doivent des sous
Mes parents me doivent des sous...
Pouvons-nous exiger le remboursement de dettes d'impôt par un usufruitier?
Mon pere et ma mere avaient acheté un appartement en 1962. En 1982 ma mere decede et mon pere se remarie 3 mos apres.ils occupent l appartement.En 199...
Prêt d'argent entre cousins non remboursé
Ma fille a prêté de l'argent à sa cousine, malheureusement il n'y a pas de reconnaissance de dette ni autre document, celle ci refuse de lui rendre et...
J'ai reçu des injonctions de payer mais j'ai déjà réglé les créances
J'ai payé mes factures et la société n'est pas d'accord. Ils ont pris un cabinet d'avocat pour m'obliger à les payer mais les factures qui me demanden...
Procédure de recouvrement de créance impayée
En tant qu'auto entrepreneur j'ai fait appel à un autre auto entrepreneur pour prestation avec contrat signé. Après confirmation que tout était bon j'...
Puis-je vendre ma voiture après un jugement ayant constaté ma dette?
suite à un jugement qui confirme la dette que j'ai auprès d'une banque mais pas encore signifié, la seule chose qu'il me reste à saisir c'est mon sala...
Comment recouvrer des creances alimentaires accordés par jugement?
je viens vers vous afin d avoir des réponses concernant une affaire de recouvrement des créances alimentaires hors a ce jours, je n ai jamais reçus q...
Recouvrer une créance impayée par mon client
Bonjour, Je suis psychologue en libéral. Il y a quelques mois, j’étais engagée en tant que prestataire pour un cabinet de communication. La mission...
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