Questions sur la thématique Immobilier particulier / résidentiel
droit immobilier mise en peinture des murs
S'il n'y a pas de mise en peinture des murs d'une façade d'immeuble, mais simplement les fenêtres, balcons, sous-toits, colombages .. cela peut-il êtr...
Abus de faiblesse d une personne âgée location d une maison
Mon père âge de 83 ans veuf depuis peu a signé un bail avec un locataire visiblement malhonnête. Après qq verres le bail a été signé sans caution,sans...
permis de construire servitude creuser
Nous avons obtenu un permis de construire mais il y avait une servitude au lieu de creuser à 2m50 nous avons creusé à 2 m le gros œuvre a été fait pou...
promoteur refusant prise en charge d'un vice
Promoteur refusant prise en charge d'un Vice tôt apparu (2 vitres rayées sur une grande surface) signalé, comme préconisé sur PV de livraison fourni, ...
loi scellier credit d'impôt que dit la lois
Les impôts ne veulent pas tenir compte de mon crédit d'impôt pour un dispositif scellier pour mes revenus 2017 en me disant que c est la loi car je l ...
appartement aux deux noms remboursé par mari
Mon ex-époux et moi avons acheter un appartement ensemble 2 mois avant de nous marier. L'appartement étant à nos deux noms. Nom ex-époux a toujours ...
reçu taxe d'habitation année 2017 prescription
J'ai reçu une taxe d'habitation qui date de l'année 2017 ( date de recouvrement au 31/10/2017 ) . J'étais à cette époque étudiant, rattaché au foyer ...
mon père avait un bien à l'étranger que faire
Ma famille possède un bien à l étranger . Mon père est décédé en 1992 nous n avons jamais été convié à signer quoique se soit devant un notaire . En é...
pas de revenu a qui va etre attribué le domicile
Bonjour je n'ai pas de revenu mon mari oui si je saisis le juge des affaires familiales à qui va être attribuée le domicile sachant que j'ai obtenu le...
acheter un bien avec mon conjoint avant de vendre
Bonjour je souhaiterais acheter un bien avec mon conjoint étant actuellement seule propriétaire je récupérerai l'argent pour la futur acquisition à la...
modalites legales obtention droit de passage
Bonjour Je voulais connaître les modalités légales d’obtention d’un droit de passage piéton chez un propriétaire pour accéder à un terrain enclavé qu...
ex mari peut il demenager
Bonsoir, L'ex mari d'une amie, habite juste devant chez elle. A t'elle le droit de l'obliger à déménager ?...
immeuble obligation laisser passage servitude
Sur le plan de construction d'1 immeuble, la seule voie d'accès pour accéder au mur qui nous appartient se fera par les jardins privatifs et en traver...
inondation terrain responsabilité du maire droit
mon terrain et ma maison en construction ont été inondés suite à de forte pluie . à chaque pluie les égouts refoulent et inondent les habitations de m...
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