Questions sur la thématique Garde à vue
Mon fils a été en garde à vue
Mon fils a fait u e garde a vue le vendredi soir du match de football Algérie Sénégal Après la victoire la police la interpeller pour des faits que i...
Droit pénal
Nous souhaiterions savoir s'il est possible de prendre un avocat pour représenter une personne majeur actuellement en détention, qui a été jugé sans p...
Je souhaiter divorcer d'elle je suis sous le choc toute ma vie c'est écroulé
Ma femme a déposer plainte pour violence conjugale elle a indiquer avoir reçue un coup de poing. Ma fille 17 ans qui était présente a était audition...
combien peux durer une garde a vue
Combien peux durer une garde à vue...
garde à vue il y a 2 jours comment changer avocat
J'ai été en garde à vue il y'a 2 jours. On m'a désigné un avocat commis d'office. Il ne me pas laissé sa carte ni son nom. Puis je changer d'avocat ?...
Il y a t'il vice de procédure ?
Mon conjoint est en garde à vue depuis ce matin 7h il était en evasion depuis le 28 juin il avait octroyé une permission familiale du 27 au 28 juin il...
Verbalisation pour tapage en garde à vue.
Aujourd'hui, lors de ma garde à vue, on m'a signalé m'avoir mis une amande pour tapage car j'appelais les gardes à l'aide, mais ils ne répondait pas. ...
fils arreté alcoolisé que risque t il
Mon fils a été arrêté et mis en garde à vue lors d un contrôle,alcoolisé à 0.78..et positif au cannabis ,confiscation du permis,il vient de recevoir u...
mutation a 400km garde alternée
Suite a une mutation à 400 km et étant actuellement en garde alternée puis je garder ma fille de 7 ans...
garde a vue classement sans suite pas de nouvelle
Accusé de bande d'organiser et aider les immigrants. Perquistion de chez moi mais rien à trouver. Garde à vue le jour même apre vers 18h sortie. Enquê...
pomice peut mettre garde a vue pendant audition
La pomice a le droit de nous mettre en garde en vue parve on leve la voix pendant une audition ?...
police peut garder mon telephone après garde à vue
Bonjour, Après une garde à vue de 24 heures, la police a t elle le droit de garder mon téléphone sachant qu ils m ont laissé partir ?...
fille en garde à vue combien de temps la garder
Ma fille est en garde a vue a Argenteuil et il.lui.on enleve son bébé de 2 mois pour maltraitance et combien de temps peuvent il.la garder car elle se...
qui est responsable des pv garde a vue
J’ai été interpellé pour un défaut de permis (annulé) et pendant ma garde à vue l’agent de police a stationné mon véhicule. fin de garde à vue je co...
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