Questions sur la thématique Fonction publique

Fonctionnaire titulaire fonction publique hospitalière non paiement salaire

Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction public hospitalière, je suis actuellement toujours en arrêt COVID 19 car je suis une person...

#Fonction publique
#Salaires impayés
Question posée le : 01/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelle sera mon indemnité ?

Bonjour, je suis contractuel de la fonction publique d'état et handicapé (80% et plus). Mon employeur me propose une rupture conventionnelle conformém...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 28/05/2020
Réponse de Maître Bénédicte Rousseau

Fonction publique : négociation d'une rupture conventionnelle

agé de 60 ans , je suis fonctionnaire titulaire depuis 1990 et j'aurais une série de questions concernant la rupture conventionnelle dans la fonction ...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 20/04/2020
Réponse de Maître Bénédicte Rousseau

Fonction publique : affiliation à un régime général ou spécial ?

Je suis en détachement de la fonction publique dans un établissement public administratif disposant de la personnalité morale (opérateur de l'état). M...

#Fonction publique
Question posée le : 10/04/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Arrêt Maladie d'un fonctionnaire et salaire.

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'état. Depuis le 1er octobre je suis en détachement dans un établissement public administrati...

#Fonction publique
Question posée le : 26/03/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

RQTH et priorité pour une rupture conventionnelle dans la fonction publique

Je suis travailleur handicapé avec une reconnaissance RQTH et une carte d'invalidité suis-je prioritaire dans la fonction publique territoriale pour u...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 21/03/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Rupture conventionnelle FPT

Bonjour, Actuellement dans la fonction publique territoriale, depuis janvier 2009 et titulaire. J'aimerais savoir s'il est désormais possible d'...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 09/03/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Rupture conventionnelle pour fonctionnaire en disponibilité

Fonctionnaire territoriale depuis 1983 et en disponibilté pour convenances personnelles depuis 4 ans, je dois renouveler celle ci par courrier avant ...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 04/03/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

mi temps thérapeutique fonction publique stagiaire

Je suis fonctionnaire stagiaire en mi temps thérapeutique à 50 % (2 X 3 mois). La DRH m'informe de la possibilité de proroger mon stage pour 6 moi...

#Fonction publique
Question posée le : 10/02/2020
Réponse de Maître Anne Villalard

Rupture conventionnelle (fonction publique)

Fonctionnaire territorial de 65; avec très peu de trimestres; et déclaré inapte à mon poste actuel; je cherche un avocat pour négocier une rupture con...

#Fonction publique
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 05/02/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Fonction publique : Ancien responsable syndical en conseil de discipline

Je suis fonctionnaire et je dois passer devant un conseil de discipline le 19 février 2020 suite à des accusations mensongères et calomnieuses de ma h...

#Fonction publique
Question posée le : 05/02/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Fonction publique : Modalités de rupture conventionnelle ou démission?

Employé comme médecin dans une convention 2009 dans un hopital convention FEHAP et en disponibilté pour convenance personnelle depuis fin 2016 je rep...

#Fonction publique
#Démission
#Rupture conventionnelle
Question posée le : 04/02/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

Sur quelle base sont calculées les indemnités d'une fonctionnaire hospitalière en disponibilité depuis 2011 demandant une rupture conventionnelle en 2...

#Fonction publique
Question posée le : 21/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Fonction publique : POLICE NATIONALE / recours hiérarchique

Bonjour, je désire être défendu contre l'administration sur des erreurs de droit liée à une faute commise dans un état pathologique (01/2918 perte arm...

#Fonction publique
Question posée le : 20/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie
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