Questions sur la thématique
Fonction publique

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Fonction publique, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Fonction publique : négociation d'une rupture conventionnelle

agé de 60 ans , je suis fonctionnaire titulaire depuis 1990 et j'aurais une série de questions concernant...
Fonction publique Rupture conventionnelle

Fonction publique : affiliation à un régime général ou spécial ?

Je suis en détachement de la fonction publique dans un établissement public administratif disposant de...
Fonction publique

Arrêt Maladie d'un fonctionnaire et salaire.

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'état. Depuis le 1er octobre je suis en détachement...
Fonction publique

RQTH et priorité pour une rupture conventionnelle dans la fonction publique

Je suis travailleur handicapé avec une reconnaissance RQTH et une carte d'invalidité suis-je prioritaire...
Fonction publique Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle FPT

Bonjour, Actuellement dans la fonction publique territoriale, depuis janvier 2009 et titulaire. J'aimerais...
Fonction publique Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle pour fonctionnaire en disponibilité

Fonctionnaire territoriale depuis 1983 et en disponibilté pour convenances personnelles depuis 4 ans,...
Fonction publique Rupture conventionnelle

mi temps thérapeutique fonction publique stagiaire

Je suis fonctionnaire stagiaire en mi temps thérapeutique à 50 % (2 X 3 mois). La DRH m'informe de...
Fonction publique

Rupture conventionnelle (fonction publique)

Fonctionnaire territorial de 65; avec très peu de trimestres; et déclaré inapte à mon poste actuel; je...
Fonction publique Rupture conventionnelle

Fonction publique : Ancien responsable syndical en conseil de discipline

Je suis fonctionnaire et je dois passer devant un conseil de discipline le 19 février 2020 suite à des...
Fonction publique

Fonction publique : Modalités de rupture conventionnelle ou démission?

Employé comme médecin dans une convention 2009 dans un hopital convention FEHAP et en disponibilté pour...
Fonction publique Démission Rupture conventionnelle

Indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

Sur quelle base sont calculées les indemnités d'une fonctionnaire hospitalière en disponibilité depuis...
Fonction publique

Fonction publique : POLICE NATIONALE / recours hiérarchique

Bonjour, je désire être défendu contre l'administration sur des erreurs de droit liée à une faute commise...
Fonction publique

Indemnités de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière

Sur quelle base sont calculées les indemnités d'une fonctionnaire hospitalière en disponibilité depuis...
Fonction publique

Fonctionnaire depuis 17 ans : conseil de discipline

Bonjour je passe en conseil discipline pour une sanction du 3 eme groupe étant maman seule avec deux...
Fonction publique

Stagiaire le fait d'être enceinte peut-il être un motif de non titularisation?

Actuellement stagiaire depuis avril 2019 dans un centre technique municipal, je dois être titulariser...
Fonction publique