Questions sur la thématique Famille
Date de retour de son enfant en garde alternée non respecté
bonjour mon ami doit venir vivre avec moi, actuellement depuis 1 an et demi il a la garde complète de son fils sans contrepartie financière et la mama...
Obtention de la garde exclusive de ses enfants
Bonjour, Je suis séparée du père de mes deux enfants depuis 9 ans et nous avons un accord écrit (sans justement) de la garde alternée. Cependant des ...
Convocation devant le JAF concernant la garde des enfants
Bonjours, etant en procedure pour une garde d'enfant, rdv au jaf au lois d'avril pour obtenir lon droit de visite et d'hébergement tout sans l'aide d'...
Opportunité du renoncement au statut de conjoint-collaboratrice
Bonjour, Mon mari est moi avons décidé de nous séparer de fait. Nous travaillons ensemble depuis 20 ans j'ai le statue de conjoint collaboratrice. ...
Conditions de validité d'un divorce
Je voudrais savoir si c'est possible de divorcer sans la présence de ma femme. On s'est séparé parce que y avait plus d'attente et on était sur de ne ...
Procédure d'urgence devant le JAF concernant la garde des enfants
Je viens de me separer de mon compagnon ( non marie ni pacse) nous avons 2 filles de 6 et 9 ans. Depuis le mois de septembre il a signé un compromis ...
Main courante en cas de litige avec son ex-conjointe relatif au compte-joint
Madame, Monsieur ; Nous comprenons que votre ex-conjointe s’est servie du compte joint en y prenant 34950 euros. Le JAF vous demande de payer 1500...
Appel d'un jugement de 1ère instance du JAF concernant une sépration
Bonsoir. Jai entamé une procédure contre mon ex conjoint et père de mes enfants pour obtenir la moitié du valeur sur sur les véhicules qu'on avait ac...
Procédure de divorce après ordonnance de non conciliation
Bonjour je suis en procédure de divorce une ordonnance de non conciliation a été prononcée par le JAF maintenant comment va se déroule la procédure de...
Possible compensation des dettes avec son ex-conjointe
Q1. Vu que mon ex femme c’est servie du compte joint et elle a pris 34950€ et que la JAF me demande de payer 1500€ de pension alimentaire. Es ce que c...
Appel sur les mesures provisoires du JAF
Bonjour, Lorsque l’appel sur les mesures provisoires du JAF est caduque car le timbre a été acheter mais la partie adverse n’a pas été assignée sera...
Modification de la pension alimentaire
Bonjour, Ma fille vient habiter chez moi. Mon ex-mari avait jusqu'alors la garde exclusive de nos 2 enfants, Y 17 ans et X 16 ans. Je lui versais une...
Annulation d'un mariage dans le contexte du Covid19
Bonjour, suite à la réponse reçu par vos services, je souhaite indiquer que le contrat de location avec l' X a été signé le 18/02/2019. Dans les co...
Obtention d'un titre de séjour après un mariage
Bonjour, Mon conjoint est Australien et il arrive en france avec un visa Vacances/travail (PVT) de 1 an au 1er Mars 2021. On va se marier pendant l...
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