Questions sur la thématique Droit pénal
Condamnation pour non-présentation à un RDV pour signer mise à l'épreuve
Bonjour le juge des peines me condamne de ma peine de 6 mois car je ne me suis pas presenté à un rdv pour signé ma fin de mise à l'épreuve pendant un ...
Fausse accusation d'attouchement
Je voudrais connaitre mes droits concernant de fausse accusation contre mon fils de 7 ans par la Directrice de son école pour des attouchement sur ce...
Réduction du montant de majoration de mes amendes
Bonjour, je suis sujet déjà à deux échéances pour les PV jusqu’en 2024, et la je viens de recevoir encore 3 PV de 825 €. Avec un salaire de 1470 €. Po...
Demande de mise en liberté ayant dépassé les délais
Mon fils est en mandat de dépôt depuis le 31/10/2019. Il a été juge le 04/12/2019 à 9 mois de prison. Le procure"ur a fait appel de cette décision. M...
Mineur impliqué dans une bagarre et dans de l'extorsion
Je suis impliquer dans une bagarre à plusieurs et dans de l’extorsion ( je suis mineur )...
Préfecture faux document, comment le récupérer ?
Bonjour, Un faux document s'est glissé sur mes documents que j'ai déposé à la préfecture. Le document ne m'a même pas été demandé mais par inadverta...
Témoins (pénal) aux assises mais peur de représailles.
Bonjour, je suis assignée a comparaître en tant que témoin de moralité pour une affaire concernant mon mari avec lequel je suis séparé. Ils passe aux ...
Accusé de délit de fuite, que faire ?
J'aurais souhaité avoir quelques conseils sur la meilleure marche à adopter. J'ai reçu ce jour un procès verbal de convocation en vue d'une audition ...
Le juge tient-il compte de la récidive avant toute décision?
Je voudrais savoir si le juge tient compte de la récidive quand il décide sur une infraction commise antérieurement à la première décision condamnant ...
Notre fils est peut-être victime d'un abus de faiblesse
Bonjour Mon fils majeur handicapé psychologiquement est tombé en amour pour une jeune femme de nationalité tunisienne qui dit être étudiante en Fran...
CRPC : Comment trouver un avocat pénaliste ?
Bonjour , j’ai un jugement demain matin à 9h pour un crpc et je n’ai pas d’avocat c’est très urgent comment je peux faire ?...
Accusation d'attouchements : comment procéder ?
Bonjour J'ai été accusé par la mère de mes enfants pour attouchements sur ma fille de 6 ans...
J'ai hébergé une personne en qui j'avais confiance et j'ai perdu 500 euros
J’aimerais savoir si mon histoire est un vol ou un vol de confiance , il y a 500€ qui ont disparu chez moi et j’hébergerais mon petit copain a cette é...
Comment obtenir des pv de la plaignante dans mon affaire
Bonjour mon mari s'est rendu en prison après avoir été il y a 15 ans par contumace dans une affaire aux assise ou il a été jugé a 10 ans. Je voudrai s...
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