Questions sur la thématique Droit pénal
Plainte d'un policier contre moi
Bonjour un policier a porter plainte contre moi pour menace de crime alors que je lui est rien dit suite à une altercation avec un employer je voulai...
Meurtre de mon mari : je cherche un avocat pour me défendre au pénal
Je souhaiterais savoir si dans le cadre du meurtre de mon mari je pouvais bénéficier de l’assistance d’un avocat commis d’office pour moi et les deux ...
Je suis victime d'un vol avec coups, blessures et séquestration
j'ai été victime il y a 1 an de vol avec coup, blessures et séquestration en bande organisée, Sur les 3 individus de nationalité Roumaine, 1 seul a pu...
Aménagement de peine / transfert
Mon compagnon est condamné depuis 9ans , suite a un transfert diciplinaire il est en maison d'arret depuis 13mois , pouvez vous me dire a qui nous dev...
Risque pénal-Un enfant sous ma surveillance c'est brûlé gravement et est décédé
bonjour Je garde des enfants au black , et une petite fille de 1 an que je garde cest brûler très gravement à l'eau chaude et elle est décédé suite ...
Pénal : Demande de liberté conditionnelle
Pour une demande de liberté conditionnelle pour une personne qui a été condamné à 30 ans de prison et qui arrive sur sa quatorzième année est ce possi...
Mon agresseur refait sa vie avec ma mère après un viole
Bonjour, j’ai été violée à l’âge de 13 ans par le compagnon de ma mère. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans. Il vient de sortir d...
Pour que la canabis soit enlevée et annulée la remise du permis puisque pas moi
Perte de permis avec arrestation ,mais il a été prouver que se n n étais pas moi,là personne ses dénonce,j’en ai pas y participer trop loin et la nai...
J'ai falsifié les documents de mon dossier de renouvellement du titre de séjour
Dans le cadre de constitution de mon dossier de renouvellement de titre de séjour. J'ai falsifié certains documents dudit dossier et je pense que les...
echange smartphone penal escroquerie
Mon cousin échange en main propre son téléphone contre un autre via leboncoin. Le lendemain il souhaite échanger le téléphone acquis la veille contre ...
Convocation pour audition libre en tant que témoin
Je suis convoqué à une convocation pour une audition libre en tant que temoin . que signifie cette convocation cela correspond à quelle demarche. Je...
Sanction dégradation de bien public
De quoi on peut m accuser pour les faits de dégradation de bien public...
Assignation pour faux et usage de faux
J’ai écrit un courrier à un avocat en donnant l’autorisation de représenter une affaire devant la justice pour quelqu’un et maintenant cette personne ...
Plainte contre mon fils pour racket
Mon fils de 14 ans va devoir se présenter au commissariat suite à une plainte pour raquette. Étant pour la première fois confrontée à ce genre de sit...
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