Questions sur la thématique Droit pénal

droit penal viol tenté decolleté

Soupçonné d.avoir commis ou tenté décolleté l'infraction de viole dise quoi le loi...

#Droit pénal
Question posée le : 17/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

femme alcoolique perdu permis penal

Ma femme est alcoolique. Elle a perdu son empli lannee derniere et son permis il y a qq mois. Elle ne veut pas accepter ni la terre alternée ni complè...

#Droit pénal
Question posée le : 16/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

accuser de vol quel risque pénal

Entretien préalable est ce obligatoire ? Accuser de vol qu elle risque? Comment se défendre?...

#Droit pénal
Question posée le : 16/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

chèque pénal et civiles

Bonjour, Encaisser un chèque après sinistre ,puis je quand même les poursuivre au pénal et civiles pour contester le 50/50? D avance merci Cordi...

#Droit pénal
Question posée le : 16/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

pris en train de fumer un joint

Bonjour J'ai été prie en train de fumer un joint et en possession de 4 grammes de cannabis. C'était en fin de journée dans un parc . Après mon trav...

#Droit pénal
Question posée le : 15/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

réclamer amande jugement correctionnel

Bonjour Peut on nous réclamer Une amande de jugement correctionnel pour des Fait qui date de 2003? Nous n avons jamais eu connaissance de cette dé...

#Droit pénal
Question posée le : 15/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

condamné contravention effacement

Bonjour.en 2013 jai été condamné à une contravention de 5 ème classe.je voulais savoir si à la date d aujourd'hui celle ci est belle est bien effac...

#Droit pénal
Question posée le : 10/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

dossier penal accusation viol mineur

est ce que un dossier de 1500 pages en penal veut dire que cest tres grave pour une accusation de viol sur mineur...

#Droit pénal
Question posée le : 07/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

soucis avec vol pièce d'identité

Bonjour. Mes parents ont depuis 4 ans un soucis avec le vol de la piece d'identité de mon pere . Tout les 2 mois depuis 4 ans ils payent les amendes ...

#Droit pénal
Question posée le : 03/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

fils mineur procession stupéfiant

Bonjour mon fils mineur 17 et demi récidive de procession de stupéfiant.. soupçonné de vente ..client arrêter aussi en garde à vue depuis bientôt 48 ...

#Droit pénal
Question posée le : 29/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

consequences delit fuite

Quels sont les conséquences pour un délit de fuite et pour un refus d’octanperé...

#Droit pénal
Question posée le : 29/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

effacement fichier TAJ

Madame, monsieur J’ai été avec ma soeur avons commis un acte honteux de vol de produits de maquillage, on est fiché à la police et on a eu un averti...

#Droit pénal
Question posée le : 19/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

demande mediation penale procureur

Bonjour, je voudrais savoir comment faire une demande de médiation pénale àu près du procureur suite à une plainte pour violence que jai retirer merci...

#Droit pénal
Question posée le : 16/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

accord emener personne à l'hopital

Est t il normal d emener une personne a l hopital sans lui donner les raisons et demander son accord. Apres que qql de son entourage est appeller les ...

#Droit pénal
Question posée le : 13/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
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