Questions sur la thématique Droit pénal
Amande prélevé sur mon compte sans prévenir
Bonjour je souhaite dés conseils pour réclamations de sommes prélevé sur mon compte...
conjoint placé sous PSE mis en detention
Mon conjoint à été placé sous PSE ( bracelet electronique) depuis le 23/05/2019. Il est chauffeur livreur et a été à plusieurs reprise en retard ( il ...
petit ami en detention que faire
Mon petit ami est actuellement en détention depuis 2 ans, il est en situation irrégulière et sa sortie approche comment peut-il faire une demande de t...
opp concernant mon fils que faire
Le procureur de la Republique a émis une OPP concernant mon fils . Celui ci dispose d un délai de 8 jours afin de saisir un juge . A ce jour , le déla...
crpc 10 juillet convocation
Bonjour j ai une c r p c le 10 juillet j n ai pas fait attention a cet convocation car j en n ai une autre le 20 janvier 2019 je suis au RSA comment j...
comment avoir un rdv prefecture de nanterre
Bonsoir impossible d’avoir un rdv à la préfecture de nanterre.la carte de séjour de 1 ans de ma femme va être expiré le 05 juillet,en plus jais achete...
accusé a tord inceste sur mineur
J'ai une amie qui ai accusé à tord par son ex mari , inceste sur mineur pouvez vous me dire s'il existe des associations, qui peuvent l'aider. Merci ...
victime violences volontaires porter plainte
Je suis victime, de violences volontaire, physiques et psychologique. Mon ex copain m’a frappe et donne plusieurs coups au visages, à la tête. Et ...
cherche un avocat pour CRPC
Bonjour je recherche un avocat pour une affaire crpc pour le 3 juillet...
comment retirer titre de sejour pour violence
Je suis mariée avec un sans papier algérien il ya 2ans et jai un enfant, est ce que je peux lui retirer sa carte de séjour de 10 ans ? (cause violace...
victime agression avec arme mortelle
J’ai été victime d une agression avec arme mortelle dans mon travail. Létablissement savait qu’il était dangereux et ce n’était pas la première Fois...
deposé plainte pour viol que faire
J ai déposé plainte pour viol par ascendant sur un enfant âgé de 6 ans. Mon avocat a toujours refusé de saisir le JAF. Il m a toujours demander d att...
ex conjoint m'a volé somme d'argent quelle poursuite
Mon ex conjoint ma volé une grosse somme d argent en numéraire. I J aurais besoins de conseil pour connaître les poursuites que je peux engager....
on m'a volé mon scooter que faire
il y a 1 an on m'a volé mon scooter, la personne qui l'a volé a eu un accrochage avec et a fait un deli de fuite. Aujourd'hui l'assurance m'a augment...
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