Questions sur la thématique
Droit pénal

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Retrait de la main courante

bonjour ma question, es ce que je peut retirer et annulé une main courante que j'ai déposé la commissariat ?
Droit pénal

Contester un refus de permis de visite

Bonjour j'ai fait une demande de permis de visite pour mon concubin elle a était refusé motif mon cassier judiciaire mais ce nest pas liée avec le service pénitentiaire condamné en 2017 a une amende1
Droit pénal

La procédure d'ordonnance pénale

Bonjour J'aimerais savoir se que veut dire. "Ordonnance pénale en tant que tcg " Merci
Droit pénal

Vos droits pendant un contrôle par les forces de l'ordre

Une autre question reste assez flou dans ma tête, doit-on durant un contrôle de police concernant notre identité, la dévoiler par le moyen préféré de l’agent de police, ou peut-on utiliser tous les m1
Droit pénal

Délais pour une audience devant le tribunal correctionnel

Bonjour, j'aurai besoin d'une information concernant du pénal , je suis en attente d'une date de jugement pour passer en correctionnel, cela fait 2ans que l'instruction est fini, actuellement mon dos1
Droit pénal

Assurance suite à des infractions commises par son fils mineur

Bonjours mon fils en 2017 mineur à ce moment là a commis des violences n ayant pas entraîné une incapacité de travail superieur à 8 jours itt, avec cette circonstance que les faits ont été commis en1
Droit pénal

Action à l'encontre d'une personne qui nuit à son intégrité

Bonjour, Je suis face à une situation un peu compliqué. Voilà 4 mois que je fréquente une fille, et il s'avère que son ex-ex compagnon est une personne toxique, qui présente des troubles narcissique1
Droit pénal

Dégradation volontaire d'un article d'un magasin

Bonjour, Je travaille dans un magasin. Quelle est l'infraction pénale correspondant au fait pour une personne de dégrader volontairement un article du magasin ? Quelles sont les peines encourues pour1
Droit pénal

Justification d'absence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle

Bonjour, Je viens de recevoir une réponse de votre part, m'éclairant sur l'obligation, ou pas, de me rendre à une convocation par le Tribunal, aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle1
Droit pénal

Refus main courante de la part du commissariat pour un problème de voisinage

Bonjour, Est-il possible pour un commissariat de refuser une main courante déposée dans le cadre d'un problème de voisinage ? Merci,
Problèmes de voisinage

Réforme pénale sur l'aménagement de peine

Bonjour j ai eu un jugement en pénale on m as dis que concernant l aménagement de peine c est passé de 24 à 12 mois est ce que cette réforme est valable à la date du jugement ? Où a la date des fais1
Droit pénal

Une condamnation pénale justifie t-elle de retirer l'autorité parentale?

Bonjour Ma femme a été condamné par un tribunal correctionnel ah 8 moi d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de rentrer en contact avec moi. Est-il possible vu cette condamnation de violen1
Autorité parentale

Conversion d'un stage à la citoyenneté en jours-amende

Bonjour, J'ai était condamné en 2019, a effectuez des TIG en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. Ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin d1
Droit pénal

cohérence entre le PV de la gendarmerie et composition pénale

Bonjour Le procès verbal de la gendarmerie ne concorde pas avec le procès verbal de la composition pénale ais je un recours ? Cordialement, merci
Droit pénal

Publications facebook considérées comme des menaces de crimes ou délits

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une plainte pour "menace de crimes ou délits" déposée par mon employeur (la préfecture de l'Ariège). Plainte signée uniquement par l'OPJ et pas la plaignante... S'ensuiv1
Droit pénal