Questions sur la thématique
Droit pénal

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Main courante posée contre moi

Bonjour, une main courante a été déposée "contre" moi dont je ne connais pas le contenu et dont je n'en...
Droit pénal

Utilisation frauduleuse d'une procuration bancaire

Bonjour Ma sœur a abusé de la procuration qu'elle avait sur le compte de notre père, depuis son décès...
Droit pénal

Facture serrurier suite à intervention de la police

J'ai été victime d'une tentative d'intrusion dans un appartement non-occupé que je detiens a Paris. Le...
Droit pénal Cambriolage

Comment mettre en cause le comportement d'un éducateur ase ?

Suite à un signalement et une information préoccupante j'ai reçu à mon domicile il y a plusieurs années...
Droit pénal Maltraitance sur mineur

Convocation pour violences conjugales : je fais l'objet d'une affaire similaire

Bonjour j'ai reçu une convocation pour violences conjugales alors que ça n'en était pas vraiment le cas... Ayant...
Violences conjugales Droit pénal

Puis-je retourner en Tunisie malgré le report de mon aménagement de peine ?

Ma convention pour aménagement de peine est reportée sans une date fixée suite au covide19,ai-je le droit...
Droit pénal

Non respect de ma vie privée : caméra cachée

J'ai détecté des caméras avec une application libre, hidden caméra sur mon smartphone dans mon appartement,...
Respect de la vie privée Droit pénal

Suspension de permis de conduire : dépassement du délai de 120h

Bonjour Madame, Monsieur, Aujourd’hui le délai légal de 120h de la sous préfecture pour notifier la...
Droit pénal

Mon mari est suspecté de complicité dans l'attentat de Strasbourg

Bonjour je viens vers vous car mon conjoint est incarcéré depuis le 1et février 2019 au centre pénitentiaire...
Droit pénal

Récidive pendant une mise à l'épreuve

merci pour votre réponse, mais je ne suis pas incarcéré j'étais en mise à l'épreuve 2 ans avec 6 mois...
Droit pénal

Combien de temps avant la convocation pour la mise du bracelet électronique ?

Bonjour, cela fait maintenant plus de 6 mois que ma SPIP à envoyer au juge mes demande d'heures de sorties...
Droit pénal

Comment procéder pour le renvoi d'une audience correctionnelle de Bobigny ?

Je souhaite faire un renvoi d'audience. L'audience a lieu Jeudi au TGI de Bobigny. Je n'ai pas pu trouver...
Droit pénal

Procédure à mon encontre pour diffusion d'images à caractère pornographique

Bonjour je viens de recevoir un appel du service juridique de Mym disant qu'une procédure à été lancer...
Usurpation d'identité Droit pénal

Plainte pour violence verbale et physique + atteinte à la vie privée

Bonjour, j ai porté plainte le 22/01/2018 pour violences verbales et physiques et atteinte à la vie privée...
Plainte Droit pénal

Tentetive de meurtre à mon encontre a l'étranger ( USA)

je souhaiterais avoir des informations concernant quel type d'avocat je dois consulter pour connaitre...
Droit pénal