Questions sur la thématique Droit administratif
Mon école refuse mon mémoire et ma soutenance
Mon Centre de formation professionnel est malhonnête depuis notre premier jour d'intégration, aucun respect des dates ni des engagements et un dépass...
Dégradation de mon véhicule : demander un dédommagement à la commune
J’ai éclaté le pneu avant droit de ma voiture en me garant sur une place de parking public. La bordure en ciment est sectionnée à angle droit, elle a...
Ma carte professionnelle d'agent de sécurité a été retirée à cause d'une bagarre
Bonjour monsieur. Madame je suis agent cynophile ma carte professionnelle a été retiré à cause dune bagarre qui a eu lieu avant l'obtention de ma car...
Demande d'autorisation : accompagnement de personnes âgées et handicapées
Bonjour J’ai demandé une autorisation départementale pour exercer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées à Paris où se trouve le siège ...
Poursuite de l'armée injustifiée alors que ma desertion est du a leurs manquemen
je vais essayer de faire court L'armee me réclame 1954euros depuis ma desertion. Oubliant au passage que elle ne m'a jamais payè comme chargè de fam...
Problème de voirie dégradée
J'aimerais savoir si il est possible de déposer un recours contre une municipalité pour défaut d'entretien de la voirie. En effet, la route qui désert...
Refus de la caf de verser les allocations familiales.
Mes deux enfants sont inscrits à l'école internationale algérienne de Paris. La CAF des hauts de Seine me dit que je ne peux percevoir les allocations...
Je souhaite reprendre mon poste après un congé parental, comment faire?
Etant en congé parental jusque mi février/20, la caf cesse de me verser l'allocation prépare à compter du 1/12/19. J'ai donc envoyé un courrier avec ...
J'ai été convoqué pour outrage à agent, comment préparer ma défense?
Bonjour, Dans un cas de convocation au tribunal pour outrage à agent, lorsque l'on clame son innocence et que ce même agent a proféré des injures rac...
vivre en concubinage et déclaration fiscale à deux adresses distinct.
Bonjour, j'ai un problème avec mon CSE. Mon Conjoint et moi même étions reconnus par le CSE depuis 2 ans. Il s'avère que depuis peu, on me demande ...
maison qui s écroule et la marie ne veut pas mettre arret administratif de péril
la maire de ma commune ne veut pas mettre un arrêt de péril sur la maison de mon voisin qui s écroule sur mon jardin (environ 12 m3 de pierre ) maint...
le maire peut t il mettre un arrêt de péril sur une maison qui s’écroule
le maire peut t il mettre un arrêt de péril sur une maison qui s’écroule chez un voisin, en dehors des lieux publics...
Litige avec le maire , permis administratif de détention chien
Je suis propriétaire d un chien de catégorie 2. Le maire et le responsable de la Police municipale ne veulent pas me délivrer de permis de détention s...
recours au tribunal administratif alors que j'ai un recours gracieux pour urban
Est ce que je peux faire un recours au tribunal administratif alors que j'ai un recours gracieux auprès du maire en cours pour demande d'annulation d'...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !