Questions sur la thématique
Donation

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Donation, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Je souhaite récupérer la voiture offerte à mon ami

Serait-il possible de lui envoyer une mise en demeure officielle? C est à dire provenant d un avocat ou d un huissier? Seul cela le ferait réagir je pense Question précédente : "j'ai acheté une voiture...
Donation Dette entre particuliers

Litige avec la DGFIP devant le tribunal administratif

Je suis en conflit avec la DGFIP à propos de la taxe foncière relative à un logement qui a fait l'objet d'une donation-partage de mes parents au profit de ma sœur. Celle-ci s'est acquittée du montant de...
Donation Droit administratif Trésor Public

Donation et fiscalité

Bonjour Avec un patrimoine de 600000€( valeur de ma résidence principale) puis je faire un leg d'usufruit à ma compagne pacssées sans qu'elle ne doive payer de taxes ou autre..
Donation

Que devient une donation après un divorce

Nous avons fait une donation à notre fils pour acheter une maison il est maintenant divorcé et son ex femme en demande la moitié
Donation

Virement bancaire personne âgée

Bonjour mon grand-père de 81 ans a t'il le droit de virer 180000€ sur le compte d'un enfant sachant qu'il n'est pas fils unique merci
Donation

DONATION NON DECLAREE

JE SOUHAITERAIS SAVOIR COMMENT PROUVER DES DONATION NON DECLAREE DANS LE CADRE D UNE SUCCESSION
Donation

Quel cerfa remplir pour une donation exceptionnelle ?

Il y a 14 ans (2005), sous m. Sarkozy, ma mère m'a fait un Don exceptionnel de 30000 euros declaré aux impôts. Elle souhaite aujourd'hui me donner à nouveau 30000 euros. Quel cerfa remplir (Don manuel...
Donation

Si mes proches m'aident à financer mon véhicule, dois-je déclarer ces revenus ?

Bonjour j'ai pour projet l’achat d’un véhicule Dans le but de concrétiser cet achat si ce pourrait que je reçoive une aide familiale une somme de 5000 € En espèces destinées a etre versez sur mon...
Donation

Succession ou achat d'un bien immobilier couvert de dettes

Mon père souhaite me céder ou me vendre à un prix symbolique son bien immobilier. Cependant celui-ci et déjà soumis à une injonction de paiement. En acceptant le bien je ne sais pas cela m'engage à quoi...
Donation

Donation de bien immobilier

Bonjour, J'ai 72 ans. Je souhaite faire donation d'un bien immobilier à ma fille adoptive, âgée de 46 ans, sachant que cette dernière a été adoptée dans le cadre d'une procédure d'adoption simple. Sur...
Immobilier particulier / résidentiel Donation

Don après ou avant adoption simple

Puis-je faire un don manuel aux enfants majeurs de mon conjoint issus d'un premier mariage dès le dépôt de la demande d'adoption simple déposée au greffe du tribunal ou faut-il attendre la décision du...
Adoption Donation

frère a eu une donation si locataire droit occupation

Mon frère a eu en donation la maison de notre mere, decedee en janvier, il fait une promesse vente mais l acquéreur à eu 2 refus, , on devait signer le 15/8 la succession définitive avec cette vente...
Relations propriétaire locataire Donation

y a t il des taxes a payer lors d'une donation

Excusez moi du dérangement, j’aimerais savoir si il y a des taxes à payer lors d’une donation d’appartement, merci Cordialement
Donation

que se passe t il pour donation si divorce

Bonjour ! Ma fille a vendu la maison dont nous lui avons fait donation ,afin de racheter une autre maison avec son mari , elle y a injecté 100 000 euros , le reste payable par un crédit . Que va-t-il...
Divorce Donation

quel argument pour ne pas donner argent aux parents

Bonjour, je voudrais savoir quelle argument je besoin pour pas être dans l’obligation de donné l’argent à mes parents. Je tout ma vie donne d’argent en liquide et je pas de preuve de ça. Et aussi mon père...
Donation