Questions sur la thématique
Divorce

Régime du bien acheté pendant une procédure de divorce

Bonjour, un ami est parti du domicile conjugal depuis mai 2020, en ayant déposé une main courante auprès de la police, le divorce traîné car ils ne sont pas d'accord sur le prix de vente de leur maison,...

Séjour : changement de statut vie privée familial à salarié en cours de divorce

Bonjour, Quelle est la procédure du changement de statut de vie privé à salarié pour la personne décidant de divorcer avant 4 ans de vie commune à condition que cette personne travaille depuis 2...

Garde alternée et part fiscale de l'enfant

Bonjour L’ex-femme de mon mari refuse que nous déclarions la garde alternée sur la déclaration d’impôt sur le revenu. L’act de divorce indique « que le foyer fiscal de l’enfant est rattaché au foyer...

Entamer une procédure de divorce

Bonjour, La situation avec mon mari devient de plus en plus invivable, nous avons un bébé de 1 an. Monsieur découche à plusieurs reprises, pour se rendre chez un ami et s'alcoolisé. Il ne rentre que...

Coût d'un divorce à l'amiable

Bonjour Pourriez vous me donner le coût d’un divorce a l’amiable (notaire avocat etc ...) D’avance merci M lamarche

Jugement de divorce sans acte d'assignation

BONJOUR, peut-on rendre un jugement de ivorce sans être assigné ( ce document n'existe pas de plus au greffe... ni remis par huissier. la juge ayant pris en compte la parole de l'avocat adverse!!!). Merci....

Modalités du divorce à l'amiable

Bonjour Je suis en séparation et vais entamer une procédure de divorce J’aimerais être conseillé pour faire cette démarche a l’amiable en accord avec mon épouse Cordialement

L’indemnité d’occupation pendant la procédure de divorce

Bonjour Jai une question concernant les loyers d’occupations dans une procédure de divorce en cours. Il y a eu une première ordonnance de non conciliation en octobre 2014 devenue caduc en 2017, puis...

Modalités des frais du droit de visite et d'hébergement

Bonjour, Pour faire suite à mes précédentes questions et après avoir demandé son avis à un avocat, celui-ci m'a aidé à rédiger un protocole d'accord. Mon ex-mari devait signer ce protocole d'accord dernièrement,...

Séparation des biens suite à la vente d'un bien immobilier

Bonsoir Je viens de vendre mon bien immobilier. Mon ex conjoint menace de partir avec le poêle à granulés qui a était inclus dans la vente. En a t il le droit? C'est un poêle qu'il n'a pas financé

Recours contre son ex-conjoint ayant gardé les clefs du logement

ma fille est divorcée depuis début décembre 2020 - elle veut garder la maison achetée en commun car elle a la garde de ses enfants, son ex n'habite donc plus cette maison, mais il a gardé las clefs (porte...

Héritage d'un appartement suite à un divorce

Je suis divorcée sans enfant . Je suis par acte du divorce un genre d^usufruitiere ^de l appartement que j avais acheté acdx mon ex durant notre mariage. Ce qui provoque qu après le décès de mon ex...

Droit de demander la preuve d'un dossier numérique de divorce

Bonjour, j'ai signé numériquement (Société X) une convention de divorce avec mon épouse avec une société spécialiser dans les divorce en ligne. le lendemain, mon avocate m'indique que l'avocat de mon...

Conditions de validité d'un divorce

Je voudrais savoir si c'est possible de divorcer sans la présence de ma femme. On s'est séparé parce que y avait plus d'attente et on était sur de ne plus pouvoir se remettre ensemble. Ça fait 4 ans que...

Procédure de divorce après ordonnance de non conciliation

Bonjour je suis en procédure de divorce une ordonnance de non conciliation a été prononcée par le JAF maintenant comment va se déroule la procédure de divorce ?