Questions sur la thématique Décès
Dettes séparation de biens veuve
Mon mari,avant de décéder, a fait plusieurs emprunts à son nom, sans me consulter. Ayant un contrat de mariage, séparation de biens, suis je tenue à ...
succession pour fils unique premier union
bonjour.mon pere vient de deceder ,fils unique de sa 1 ere union: Un droit de succession est il possible?( comptes.ne possedant pas de bien immobili...
petit frère est décès co-gère société
Bonjour, Mon petit frère est décès. Il a une fille de 9 ans et co-gère une société. Il ne vivait pas avec sa fille mais assurait ses frais et la pre...
décès ajout d'un nom
Bonjour, je porte le nom de mon père, décédé mais qui m'a reconnu, et je souhaiterai y ajouter celui de ma mère, qui m'a reconnu aussi et en vie. Est-...
Demande rectification acte de décès
Bonjour, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accorder ma demande de rectification sur l'acte de décès du défunt RAHO LAHOUARI né le 13 Av...
décès du père reconnaissance paternité adn
Jai un enfant de 7 ans reconnu par son pere deux ans apres sa naissance son pere est décéder à sait 4 ans donc 2 ans apres sa reconnaissance et un ex ...
pension de réversion après décès divorce ex-époux
j'ai été marié de 1978 à 1984 ,mon ex conjoint est décédé en février 2017. Mais je me suis remarié en 2017 ,j'aimerais savoir si j'ai droit à la pensi...
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