Questions sur la thématique Convocation au commissariat / à la gendarmerie
quel risque convocation audience libre commissariat
Bonjour que veux dire convocation audience libre au commissariat pour le motif abus de confiance je risque quoi et le Soucis ce que on m’accuse de pas...
convocation jugement vice de procedure
Bonjour j’ai eu une convocation à un jugement mais sur la convocation ce n’est pas ou je suis née... c’était pour savoir si c’était un vice de procédu...
garde a vue mari commissariat
Bonjour, Mes parents sont en garde à vue depuis mardi, serait il possible de les voir ou avoir des nouvelles ? Le commissariat m'a stipulé que c'etai...
reclamer pension alimentaire convocation
Bonjour, Je suis auto entrepreneur et mon ex m emmene au tribunal pour réclamer la pension alimentaire de 2016 à 2018 mais la convocation est à Bast...
convoqué tribunal cannabis aide juridictionnelle
Bonjour, maître Je suis convoqué aux tribunal de Meaux demain car je me suis fait prendre avec 10 grammes de résine de canabis je voudrais savoir si...
contraventions commissariat deposé plainte
Un ancien employeur d uber à conserver une copie de mon permis et fait passer ttes les contraventions sur mon nom. Je suis allé au commissariat déposé...
convoquée commissariat pension alimentaire
Bonjour, Je suis convoquée par le commissariat pour une audition sur Lennon paiement de la pension alimentaire, j’etais Au RSA et depuis la reprise...
convocation licenciement faute grave
Bonjour Je vais avoir une convocation en vue d’un licenciement pour faute grave avec une mise à pied conservatoire car j’ai répondu à mon patron me f...
convocation tribunal Lille
Bonjour j'ai reçu une Convocation au tribunal de Lille Pour Une Désertion en tant de paix J'aimerais obtenir l'aide d'un avocat pour me défendre le 2...
enquête moralité commissariat
Bonjour, Je dois passer une enquête de moralité au commissariat pour une demande d'agrément par mon employeur En 2008 j'ai reçu un rappel à loi pour...
convocation tribunal correctionnel victime
J ai reçu une convocation devant le tribunal correctionnel d avis à victime pour les faits suivants exécution d un travail dissimulé et exécution de u...
comparution audience bailleur
Bonjour. J'ai reçu dans ma boite une comparution d'audience de bailleur via huissier, mais pas au bon nom de famille (confondent le prénom de mon père...
reporter convocation au greffe
Bonjour j aimerais savoir comment faire pour reporter une convocation au greffe...
etudiant etranger deposer dossier jeté
Bonjour Svp j'ai une petite qst je suis étudiant etranger j'ai déposé mon dossier pourla 2 eme renouvellement de TDS "dossier complet avec des...
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