Questions sur la thématique Convocation au commissariat / à la gendarmerie
Pas de titre de séjour : je suis convoquée au tribunal pour conduite sans permis
Je suis un ressortissant marocain en situation irrégulière .j'ai conduit une voiture sans poermis et j'ai recus une convocation au tribunal .quoi fair...
Est-il normal que la police appelle mon employeur sans motif de convocation ?
Est-ce qu’un policier peut appeler notre employeur pour seul motif « Nous ne savons pas si vous allez vous rendre ou non au commissariat comme convenu...
J'ai été entendu en audition libre mais j'ai du quitter les locaux
j'ai' était entendu en audission libre le 27 aout au bout de 3h j'ai du quitter les locaux car j'avais un rendez vous que je ne pouvais louper, j'ai d...
J'ai effectué une audition que j'ai signé sans lire, puis-je la récupérer?
Bonjour j’aimerais recupérer mon dossier car j’ai effectué mon audition mais j’ai signé sans lire ça m’inquiète, comment je peux faire ?...
Pourquoi la police me convoque pour un aménagement de peine pour mon mari ?
Bonjour mon conjoint est incarcéré la police me convoque pour un aménagement de peine pourquoi merci...
suspicion d’un délit sans preuve
bonjour j’ai été convoquée comme témoin libre au commissariat du 20eme arrondissement de Paris, une suspicion a été faite à mon encontre, je voudrai...
J’ai une audition libre est ce que je dois être assister d’un avocat ?
Bonjour J’ai une audition libre et il est vraiment nécessaire d’être assister d’un avocat ?...
Mon fils accusé d'abus de confiance pour vol de téléphone. Comment faire?
Mon fils de 17 ans est accusé d’abus de confiance pour un téléphone.la police est venu à 5 pour perquisitionner la maison alors qu’il n’avait pas de p...
Convocation reçue tardivement et prévu le jour de mon départ en vacances
J'ai reçu une convocation à la préfecture de police de Paris 20eme je ne sais pas pour qu'elle Motif même si je pense savoir. J'ai été arrêté avant ac...
Abus contrôle tram
Mon compagnon a reçu une convocation pour vol et refus d'optemperer aux injonction d'un agent habilité suite à un contrôle dans le tram. En effet, le ...
Appel téléphonique gendarmerie pour audition
Mes parents ayants reçu un appel téléphonique de la gendarmerie de Verneuil sur Avre pour rendez-vous pour audition demande à moi et mon père être reç...
toucher moins que prevu convention collective
Bonjour, Je suis commerciale dans une concession autoe.Mon minimum garanti ne peut il être inférieur au Smic comme évoqué dans la convention collec...
rater une convocation tribunal que faire
J 'ai rater une convocation au tribunal et j en ai une autre pour une autre affaire dont je connais pas la date . Merci de donner suite à mon message...
convocation que veut dire conférence ex mari
bonjour j'ai reçu une convocation du juge et j'ai appelé il m'a dit qu'il y a une conférence entre votre mari et les deux à deux avocats c'est quoi j'...
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