Questions sur la thématique Convocation au commissariat / à la gendarmerie
J'ai été contrôlé pour conduite sans assurance
J'ai été contrôlé pour conduite sans assurance. J'ai déposer mon permis étranger pour échange avec permis français depuis plus 1 an et je t'attend tou...
Convocation au commissariat pour une audition libre
Je rdv au commissariat pour une audition libre je être en garde a vue...
Convoqué au commissariat pour une affaire d'escroquerie, je n'ai pas plus d'info
Je suis convoquée au commissariat pour une affaire soit disant d'escroquerie mais on m'a pas donné plus d'informations que dois faire?...
Mon fils mineur est convoqué au commissariat pour harcelement
Mon fils de 11 ans est convoqué au commissariat pour des faits de harcèlement au collège. Ils sont 7 élèves à être convoqué. Je souhaite que nous soyo...
Je suis convoqué au commissariat <procès verbal de convocation en vue d’une audi
Bonjour Je suis convoqué au commissariat <procès verbal de convocation en vue d’une audition libre, c’est indiqué sans garde à vue que cela signifie...
dois je échangé les convocations ou non
suite a une interpellation le 09.09.2019 les gendarmes m ont remis 2 convocations pour le tribunal et aujourd'hui ils me demande de leurs ramener au...
Convocation pour stationnement dangereux
Je voudrais savoir que faire face a une convocation à comparaître en qualité de prévu devant le tribunal de police pour arrêt ou stationnement dangere...
Convocation au commissariat pour violences conjugales
Ma f à posé plainte contre moi pour violence conjugale alors qu elle c est violenté tout seul pour avoir le divorce on a 3 enfants elle mis au garde v...
Convocation pour enquête sur mon permis de conduire
Bonjour, J'était convoqué par la police pour une odition libre je suis parti a mon rendez vous, ils m'ont dis qu'ils sont sur une enquête pour le per...
La police nous a envoyé une convocation sans motif, que faire ?
La police nous a envoyé une convocation et je ne sais pas qu'est ce que nous ont fait mais a propo du fait 19/ 60 43 . On veut savoir q'est que veut d...
Convocation devant le juge pour infraction pénale : plainte retirée
Mes jumeaux de 13 ans ont été placé en garde à vue 10 h et recu une convocation devant le juge le 30 octobre. Aujourd'hui, nous Recevons une convoca...
représentation lors de l'entretien citoyenneté avec la police
Est-ce que j'ai le droit de me faire assister par un avocat lors de l'entretien avec la police générale afin de préparer le dossier de demande de cito...
J'ai été convoqué par la gendarmerie pour mon licenciement, que faire ?
J ai été contacté par la gendarmerie nationale pour une convocation sur mon licenciement sue dois je faire?...
Est-il obligatoire de se rendre à une convocation policière ?
Bonjour, est il obligatoire de se rendre à une convocation policière? J'ai été contrôlé avec un produit stupéfiant d'une petite quantité....
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