Questions sur la thématique
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Convocation au commissariat / à la gendarmerie, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Convocation au commissariat pour conduite sans permis le e 23 janvier 2020

Bonjour bonsoir, je suis a la recherche d'un avocat urgemment car je suis demander le 23 janvier au commissariat...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Convoqué pour une audition libre : or je suis la victime

J'ai déposé une plainte contre un ancien employé suite à une perte de colis que les clients n'ont pas...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

La gendarmerie me demande mon ADN

Bonjour, jai reçu un appel de la gendarmerie proche de chez moi, il me demande mon ADN pour une affaire...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Convocation ordonnance pénale pour résistance violente sur force de l'ordre

La police est venu dans la chambre d'hôtel à l'appel de la réception car mon mari avait trop bu. Il dormait,...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Convoqué au commissariat pour une enquête sur mon mariage

Je suis sans papier et je devais me marier avec ma femme Française mais le procureur diligente une enquete...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Convocation au commissariat pour une audition libre : impayé de pension

Je suis convoqué à une audition libre a la gendarmerie pour non non-paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire / Prestation compensatoire Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Audition orale au commissariat

Bonsoir j"ai un problème, ce lundi 9 décembre j'ai rendez-vous au commissariat pour une audition orale,...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Plainte déposée contre moi : convocation au poste de police

Bonjour hier j'ai été convoqué au poste de police ou j'ai été entendu et mis en examen par la policière...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie Plainte

Audience d'un enfant de 8 ans, seul par un policier, en qualité de témoin

Bonjour, URGENT.Une capitaine de police a t elle le droit d'entendre seul un enfant de 8ans dans le cadre...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Proces verbal a la fin de la garde a vue

bonjour, un procès verbal me dit nous avisons monsieur louis christopher que dans le cadre de l’enquête...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie Droit pénal

Contrôle judiciaire au commissariat non respecté : comment faire ?

Bonjour maître, J’ai reçu un courrier de rappel concernant mon contrôle judiciaire. Suite à une incompréhension...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

J'ai été contrôlé pour conduite sans assurance

J'ai été contrôlé pour conduite sans assurance. J'ai déposer mon permis étranger pour échange avec permis...
Assurance automobile Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Convocation au commissariat pour une audition libre

Je rdv au commissariat pour une audition libre je être en garde a vue
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Convoqué au commissariat pour une affaire d'escroquerie, je n'ai pas plus d'info

Je suis convoquée au commissariat pour une affaire soit disant d'escroquerie mais on m'a pas donné plus...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie

Mon fils mineur est convoqué au commissariat pour harcelement

Mon fils de 11 ans est convoqué au commissariat pour des faits de harcèlement au collège. Ils sont 7...
Convocation au commissariat / à la gendarmerie