Questions sur la thématique
Contraventions / PV

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Contraventions / PV, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Multiplication des contravention pour même infraction

Bonjour, j'ai reçu 2 avis de contravention pour stationnement très gênant sur passage piéton par le même agent verbalisateur et à 1 jour d'écart. Suite à cela quelques jours après je reçois 2 autres avis...
Infraction au Code de la route Contraventions / PV

Contestation d'une contravention au code de la route

Bonjour, Suite à une demande de renseignements, Maître Touati m’a répondu en ces termes : « Vous avez reçu un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur trottoir" qui ne mentionnait pas...
Contraventions / PV

On rejète ma contestation pour manque de preuve d'un vice de forme.

Bonjour, Après réception d'un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur trottoir", j'ai effectué une contestation en ligne dont l'argument principal était l'absence de numéro de rue dans...
Stationnement Contraventions / PV

Comment contester une amende pour non port du masque ?

bonjours le 22/10/2020 a 17h10 a marsac sur l isle j ai reçus une contravention de 135 E pour non port du masque dans un établissement recevant du public je refuse de payer cette amende...
Contraventions / PV

Comment retarder un procès-verbal pour usage d'un téléphone au volant ?

Bonjour, Que puis-je faire pour décaler au maximum un procès-verbal pour usage d'un téléphone dans un véhicule en circulation ? Dans l'attente de vous lire. En vous remerciant par avance. Cordialement,
Contraventions / PV

Comment contester contravention pour non port du masque dans le métro ?

Bonjour, je souhaiterais contester une contravention qui m'a été dressée par des agents assermentés au mois de juin pour non port du masque. Je venais tout juste de me déconfiner après 3 mois, et le procès...
Contraventions / PV

Contester contravention : nom et prénom inversé ?

Bonjour, j'ai recu un avis de contravention à mon adresse. Les autorités ayant émis le PV ont inversé mon nom et mon prénom. Est ce un motif légitime pour obtenir nullité de la contravention ? Bien...
Contraventions / PV

Infraction en Cityscoot - Comment contester la contravention ?

bonjour j'utilise les cityscoot à paris est je viens de recevoir un message de leur part comme quoi j'allais recevoir une contravention car j'aurais garé le scooter sur un transport de fond. Ce n'est pas...
Infraction au Code de la route Contraventions / PV

Je doute de la légalité de la contravention reçue

Bonjour, d'abord merci de cette aide. Lors d'un contrôle routier, le 2 mai, la carte grise de mon véhicule a été retenue pour retard de contrôle technique (effectif). Aucun avis de contravention n'est...
Contraventions / PV

Est-ce un motif impérieux de se déplacer pour la visite d'un bien immobilier ?

Bonjour, Mon compagnon et moi allons déménager de Paris car je quitte mon travail très prochainement (processus mis en place avant la pandémie) et je me lance en freelance (nous souhaitons partir vivre...
Contraventions / PV Achat immobilier

Comment contester une contravention (Macaron PH) ?

Bonjour Je suis bénéficiaire de l’allocation adulte handicapée et je touche un peu de revenus en tant que figurante ( pas + de 2 x 85 euros brut ) J’ai eu une saisie administrative suite à des amendes...
Contraventions / PV

J’ai reçu une contravention d’un véhicule vendu

Bonjour chers Maîtres, Je me retrouve dans une situation délicate suite à un achat-vente de véhicule. J’ai acheté un cyclomoteur 125cm3 a un particulier en juin dernier, j’ai rempli le certificat de...
Contraventions / PV Vente de véhicule

Contestation PV pour conduite avec un téléphone en main

Bonjour j'ai été arrêté par la police à la fin du mois de décembre 2019 pour téléphone à la main cependant je ne parlais pas avec le téléphone à la main mais il était connecté au bluetooth comme à pu le...
Contraventions / PV

Puis-je contester un procès verbal pour refus de priorité a un piéton? (PV)

Bonjours je me permet de vous envoyez cette email, car je vient de recevoir un procès verbales pour un refus de priorité a un piéton en date du 25/01/2020 a 1h20 du matin sauf que se procès verbales un...
Contraventions / PV

PV à annuler

J'ai découvert une OTCI concernant un véhicule que je souhaiterais vendre. J'ai obtenu un relevé de contraventions qui sont à l'origine de cette mesure. Ces PV datent de 2010. En 2011 on a invalidé...
Contraventions / PV