Questions sur la thématique Contrats
Je ne suis pas d'accord avec l'estimation du dommage sur une voiture de location
Suite à un dommage survenu lors d'un stationnement la semaine dernière sur une voiture de location appartenant à Sixt nous venons de recevoir la factu...
Je souhaite obtenir le remboursement d'une prestation de mariage annulée
J'ai un petit soucis avec un prestataire de mon mariage, il devait se dérouler normalement le 20/06/2020 hors avec le COVID 19 nous avons du reporter ...
Encaissement acompte suite au report de prestation d'une société évènementielle
Bonjour, J'ai racheté une société événementielle le 06 août 2020, le précédent gérant a eu des reports dû au covid pendant la période du 15 mars jus...
Une entreprise américaine me réclame des frais d'annulation
Je suis étudiante en commerce International. J'avais un stage à faire de 2 mois à Los Angeles (Mai et Juin) pour l'école. J'ai pris contact avec une a...
mon compte et celui de ma fille ont été déplacé à la demande de la mère
J'ai ouvert un compte à mon nom et un autre au nom de ma fille à la suite de problèmes avec la mère de mes enfants je me suis retrouvé en prison pour...
Création d'entreprise et rédaction de contrat - Besoin d'un avocat
Je crée une société SASU, mais je suis déjà en contact avec une entreprise pour un accord de travail avec eux. Pouvez-vous m'aider à rédiger le contra...
Mon école refuse de me rembourser le semestre pendant lequel j'était malade.
Bonjour je rencontre une difficulté, je suis inscrite à un master 2 dans une école de commerce pour un montant total de 9350 euros et pour des raison...
Comment obtenir le remboursement des heures d'auto-école non effectuées ?
Bonjour, en septembre 2017 un proche m'a inscrite dans une auto-école et a payé d'un bloc les cours de code et 20h de conduite. J'ai pu suivre quelque...
Clauses abusives d'un contrat de mission de sous traitance avec mon ex-employeur
Bonjour, Je suis ex salariée d’un cabinet de conseil. Apres une rupture conventionnelle, un de mes clients a souhaité travailler avec moi, mais mon ex...
Quelle est la procédure pour céder gratuitement 12% du capital au 3e associé
J'ai une société SAS avec deux associés : - Capital social : 1000€ - J'ai actuellement 50% - Le 2ème associé a aussi 50% Nous avons décidé de...
Intégration d'un associé avant ouverture Bar
Mes associés et moi même aimerions intégrer un nouvel associé avant l'ouverture de notre bar. Quelle est la manière la plus économique et rapide de ...
Quelles options en tant qu'ancien collaborateur d'une société créée de fait ?
Est-ce que, en tant qu'ancien collaborateur, j'ai le droit de demander un montant déraisonnable d'argent à une société créée de fait, et ensuite, si e...
Rédaction d'un contrat de prestation de service
Bonjour j’aimerais savoir s’il est possible de rédiger un contrat de prestation pour un simple particulier exemple j’ai une entreprise qui propose de...
Changer d'auto-école :puis-je demander le remboursement des heures non-effectuée
Bonjour, Je souhaite changer d'auto-école car je déménage. Il faut que récupère mon dossier avec l'ancienne école et en sachant que je n'ai pris q...
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