Questions sur la thématique Contrats
Comment faire pour que Cofidis arrête les relances de courrier pour un crédit ?
Bonjour. Mon frère a contracté un crédit chez Cofidis qu'il rembourse sans incident. En revanche, Cofidis le relance par courrier sans arrêt pour lui ...
Peut-on invoquer le cas de force majeur pour la covid-19 ?
bonjour, Je suis auto entrepreneur dans l'événementiel. un client a annulé une animation prévue pour Halloween suite au reconfinement. Ce client m...
Comment obtenir le remboursement de ma réservation airbnb ?
Madame, Monsieur, Je vous contacte par la présente car je souhaiterais être conseillé au sujet d´un désaccord avec la société Airbnb. Dans le ...
Puis-je contester la tacite reconduction de mon contrat ?
Bonjour, a l ouverture de mon salon de coiffure en 2015 j ai souscris un contrat pour la fourniture de matériel informatique et d'un logiciel de caiss...
Comment suspendre un contrat de prestation pendant la période de confinement ?
Bonjour, Nous avons un contrat de prestation de service de 16h par mois avec un organisme de garde d'enfant. Suite à l'allocution du président, nous...
Prestation de service et annulation de mariage : que faire ?
Mon mari est traiteur dans l'Essonne et il a signé avec un couple un contrat en 2019, salle et traiteur, pour leur mariage prévu le 22 mai 2020 qu'il...
Sous quelle juridiction devons-nous rédiger les contrats?
Bonjour! Je suis en train de rédiger un contrat pour des créatrices/créateurs de contenu et j'aimerais que ce soit vérifier par un avocat. Cepen...
Comment récupérer mon acompte de mon prestataire ?
Bonjour, Je me marie en mai prochain et ai signé un devis avec un prestataire qui vient de m'annoncer être en liquidation judiciaire. Comment récupér...
Après diagnostic immobilier, le client refuse de payer la prestation: que faire?
Bonjour, Nous sommes diagnostiqueurs immobiliers, après avoir envoyé un devis à un client, pris rendez vous avec sa sœur et avoir effectué notre m...
Indemnités pour arrangement à l'amiable suite à un litige d'achat d'une voiture
Bonjour Un conciliateur de justice a été saisie dernièrement suite à un litige avec un professionnel m ayant vendu un véhicule ( pour 8500 euros ) e...
Non-respect des prestations promises : que faire dans ce cas ?
Je suis co-fondateur de l'entreprise Lokki (incubé à Station F). Nous rencontrons un problème suite à un BSA AIR que nous avons signé le 29 Mai 20...
Paiement de factures dont le montant ne peut pas être vérifié ?
Bonjour Une association d aide à la personne demande à mon père ( personne vulnérable non voyante de 86 ans) une facture (omission du service compta...
Je souhaite une restitution de mes chèques par l'école de mes enfants.
Bonjour Maître, j'ai été mutée à l'école français de Mongolie.je suis avec mes trois enfants dont j'ai l'autorité parentale exclusive.Mes enfants étai...
Que faire pour que le fournisseur réouvre le gaz ?
Bonjour, mon fournisseur de gaz a coupé mon gaz pour un non paiement de factures la coupure a été fait le 29 août. Bien sûr je n'ai reçu au courrier ...
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