Questions sur la thématique Contrats
Recours si mauvaise exécution contractuelle de son chauffagiste
Bonjour , J'ai un soucis avec mon chauffagiste: installation chauffage au bois avec ajout de ballon tampon(sur circuit existant sans ballon tampon) q...
Délai de rétractation pour annuler une formation en ligne
Bonjour Je reside aux USA et je me suis inscrite pour une formation en ligne en France. Malheureusement j'ai perdu mon travail du au covid et j'ai du...
Modalités d'un mandat de gérance avec une agence immobilière
Bonjour, j'ai signé un mandat de gérance avec une agence immobilière pour la location d'appartement dont je suis propriétaire. Est-ce que je peux néan...
Annulation d'un mariage dans le contexte du Covid19
Bonjour, suite à la réponse reçu par vos services, je souhaite indiquer que le contrat de location avec l' X a été signé le 18/02/2019. Dans les co...
Que faire en cas de manquement aux obligations contractuelles de mon opérateur?
Bonjour, J'ai une dispute en cours avec un opérateur téléphonique. En bref, je paie une services que je n'ai pas depuis 6 mois. Depuis, j'ai cont...
Remboursement suite à l'annulation d'un mariage (contexte Covid)
Bonjour. Mon épouse et moi-même devions nous marier le 20 juillet 2020. Cependant, à cause de la pandémie, les frontières extra-européennes demeuraien...
Encaissement d'un chèque sans obtention de la contrepartie
Bonjour j ai réservé un chiot par téléphone..la reservation était de 100 euros..j ai envoyé un chèque de 350 euros..je n ai pas eu de papier et je n a...
Endommagement de son véhicule par le garagiste
Bonjour J'ai un souci avec mon garagiste il y a 2cmois il ma réparé mon embrayage pour 766 euros. Et de nouveau il y a un problème avec et en plu...
Récupération d'un acompte pour cas de force majeure
Bonjour, Nous devions nous marier le 10 avril prochain. Cependant nous avons du annuler notre mariage en vu des conditions satinaire encore trop tend...
Recours pour résilier une formation sans payer le solde
Bonjour, j'ai souscrit un contrat de formation auprès du CEF pour ma fille. Je l'ai souscrit il y a un peu plus de 3 mois. Ma fille a décidé de chang...
Modalités et spécificités d'une conciliation homologuée par un juge
bonjour Une conciliation a eu lieue le 10/12/2020 concernant un véhicule non payé par un professionnel automobile qui a vendu notre véhicule en juil...
Force majeure pour un contrat d'affiliation avec une salle de sport
bonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai signer un contrat d'affiliation qui me permet d'exercer mon activité au sein d'une salle de sport moyen...
Régularisation de sa situation auprès de pôle emploi par un contrat BSPCE
Bonjour Avostart, Je vous explique ma situation : j'ai rejoint la société X en tant que "late founder" il y a un peu plus d'un an. On avait discuté d...
Recours contre un co-contractant n'ayant payé que 50% du montant
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur, et j’ai un client avec qui on a signé un contrat qui a décidé de me payer 50% des factures, alors que j’ai ten...
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