Questions sur la thématique Contrats

mon mandataire n a payé mon dernier loyer alors que je respecte le contrat

j aimerai savoir quel sont les recours possible contre mon ancien mandataire car elle refuse de me verser le dernier loyer dû car j ai écris un avis...

#Loyers impayés
#Contrats
Question posée le : 11/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Compromis de vente non signé, autre offre acceptée : est ce légal ?

Nous étions intéresser par une maison nous avons donc décider de faire une offre qui a été accepter par le vendeur. Nous nous sommes donc rendu à l’ag...

#Contrats
Question posée le : 11/09/2019
Réponse de Maître Marine Zagar

résiliation de contrat avec Centre européen de formation et huissier

bonjour . j'ai signé un contrat en ligne avec Centre européen de formation CAP esthétique.et après 02mois et demi j'ai envoyé une résiliation recomman...

#Contrats
#Saisie / Huissier
Question posée le : 06/09/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

J'ai un litige avec un dj qui veut nous faire rembourser son enceinte

J'ai une association événementielle. Nous avons était engagé pour un anniversaire privée et sur le contrat nous avons mis le dj. Au bout 1 an il nous ...

#Contrats
Question posée le : 03/09/2019
Réponse de Maître Mustapha Barry

Avenant au contrat commercial sans préciser le secteur géographique

Je suis sur le point de signer un contrat cadre commercial et je n.ai toujours pas l.annexe du contrat sur le système de rémunération. De plus mon emp...

#Contrats
Question posée le : 31/08/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Résilier des contrats de fournisseurs d'énergies avec personne au domicile

Ma grand-mère est hospitalisée et ne rentrera plus a son domicile. Elle est en attente de curatelle et de placement en maison de retraite. Nous voulon...

#Contrats
Question posée le : 22/08/2019
Réponse de Maître Noémie Francois

un vendeur de voiture ne m'a pas remboursé depuis 4 mois

Quel procédure a faire pour attaquer un vendeur de voiture qui me rembourse pas et qui ne fais rien depuis 4 mois malgré la garantie du véhicule qui a...

#Vente
#Contrats
Question posée le : 19/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Travaux rénovation mal exécutés par artisan maçon

Bonjour; quel est le coût pour un premier entretien avec un avocat concernant travaux dans ma maison mal réalisés. Merci...

#Contrats
Question posée le : 18/08/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
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