Questions sur la thématique Contrats
mon mandataire n a payé mon dernier loyer alors que je respecte le contrat
j aimerai savoir quel sont les recours possible contre mon ancien mandataire car elle refuse de me verser le dernier loyer dû car j ai écris un avis...
Compromis de vente non signé, autre offre acceptée : est ce légal ?
Nous étions intéresser par une maison nous avons donc décider de faire une offre qui a été accepter par le vendeur. Nous nous sommes donc rendu à l’ag...
résiliation de contrat avec Centre européen de formation et huissier
bonjour . j'ai signé un contrat en ligne avec Centre européen de formation CAP esthétique.et après 02mois et demi j'ai envoyé une résiliation recomman...
J'ai un litige avec un dj qui veut nous faire rembourser son enceinte
J'ai une association événementielle. Nous avons était engagé pour un anniversaire privée et sur le contrat nous avons mis le dj. Au bout 1 an il nous ...
Avenant au contrat commercial sans préciser le secteur géographique
Je suis sur le point de signer un contrat cadre commercial et je n.ai toujours pas l.annexe du contrat sur le système de rémunération. De plus mon emp...
Résilier des contrats de fournisseurs d'énergies avec personne au domicile
Ma grand-mère est hospitalisée et ne rentrera plus a son domicile. Elle est en attente de curatelle et de placement en maison de retraite. Nous voulon...
un vendeur de voiture ne m'a pas remboursé depuis 4 mois
Quel procédure a faire pour attaquer un vendeur de voiture qui me rembourse pas et qui ne fais rien depuis 4 mois malgré la garantie du véhicule qui a...
Travaux rénovation mal exécutés par artisan maçon
Bonjour; quel est le coût pour un premier entretien avec un avocat concernant travaux dans ma maison mal réalisés. Merci...
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