Questions sur la thématique Contrats
Refus de remboursement des frais de scolarité
Étant étudiante étrangère, j'ai du déposer ma demande de renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture, j'ai reçu un courrier me disant que l'...
Problème de contrat de location de machine à laver
Je suis en litige pour une location de machine à laver. Le montant des impayés est faux. Depuis 6 mois malgré les justificatifs fournis aucune modific...
Contrat commercial non résilié après un appel une demande de résiliation
J’ai effectué un achat de smartphone, on m’a demandé le rib et on m’a fais signer un contrat sans m’informer. J’ai appelé dans les délais pour résilie...
Contrat de leasing, frais supplémentaire non stipulé dans le contrat
Je possède un contrat en leasing d'une voiture chez Volkswagen, cependant ce véhicule en question n'est pas entretenu par Volkswagen Banque mais par u...
Rupture d’un contrat de location avec option d’achat
Bonjour je suis en eurl j’ai apporté un apport financier de dix mille euros pour un véhicule en location avec option d’achat il y’a sept mois et je su...
la maman ne me fait pas mes papiers de fin de contrat
Je me permets de vous contacter car je suis assistante maternelle J'ai arrêté un contrat en date du 3 septembre 2019 (date d'annivesaire du contrat) ...
Le garage doit-il me rembourser un défaut dans le véhicule acheté il y a 1 an ?
J’ai acheté une voiture ça fait bientôt un an j’ai trouvé qu’il avait un problème de joint de culasse est-ce que le garage doit me rembourser...
Ancien comptable ne veut pas transmettre mes antécédents comptable au nouveau
Bonjour j'ai mon ancien Comptable qui ne veu pas me remettre mes antécédents comptables pour le nouveau. Sachant que je n'avais pas de contrat avec l...
Délai de rétractation contrat commercial
Je suis le gérant d'une école maternelle privée. Une famille souhaite quitter l'école : y a t il un délai de rétractation ? Merci...
Mon auto-école ne veut pas rembourser les heures restants non effectuées
Je souhaite partir de mon auto ecole il me reste 5 heurre de conduite que je nai pas prise il ne veulent pas me rembourser je dois d apres leur dire s...
Contrat avec un engagement d'un an : comment se désengager suite à un décès ?
Mon mari a souscrit un abonnement canal plus depuis quelques années. Il est décédé au mois de mars de cette année, j'ai envoyer une lettre recomm...
Annulation de rupture de contrat étudiant école de commerce possible ?
Voici mon problème : j’ai quitté mon école de commerce en envoyant une rupture de contrat. Cependant je n’étais pas dans mon état normal étant sou...
Mon employeur décide de changer mon contrat comme bon lui semble
J’ai signé un CDD qui était sensé prendre fin le 15 septembre hors ma supérieure m’a fait un avenant le 04 août de ce contrat pour que je puisse pass...
Contrat de sortie d'une oeuvre musicale
Bonjour, Je suis musicien, et je vous envoie ce message car je souhaiterai faire analyser un contrat que jai recu pour m'assurer qu'il n'y ait auc...
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