Questions sur la thématique Contrats
Mon constructeur ne vient pas lever les reserves
J ai réceptionné ma maison faite par un constructeur le 21 mars 2019 avec 9 réserves déclarées et malgré des mails des appels téléphoniques et un lett...
Contrat d'apprentissage et licenciement économique
Je suis actuellement en formation alternance (apprentissage) dans une entreprise dont le site où je travaille risque de fermer pour motif economique. ...
Achat sur internet non conclus attend le remboursement et autre achat non livré
Bonjour j ai fait un achat d une moto sur internet pour 268 euros malheureusement ils ont trouvé un problème de conformité ils m ont proposé une autre...
Rompre un contrat de professionnalisation
Bonjour Je suis actuellement en contrat de professionnalisation pour 2ans depuis septembre 2019 au sein d une entreprise et en alternance en école de...
Comment obtenir le remboursement d'une location de voiture ?
Sur quelles conditions puis-je être remboursée sur une location de voiture faite sur autoeurope.fr ? L'agence de Roissy ne voulant pas me fournir mon ...
Checkmyguest ( Airbnb) ne veut pas nous rembourser
Bonjour, je suis en litige avec checkmyguest. Je suis arrivé dans un appartement Airbnb le lundi 28 octobre pour une resa de 3 jours. Au bout d'une n...
Mon employeur n'a pas respecter le contrat il doit payer la durée du contrat
J'ai trouvé une mission d'intérim et ils m'ont fait un contrat de 2 mois et demi. Le recrutement se fait par mail et par téléphone. Et le jour que je ...
propriété du code d'une application faite par prestataire offshore
J'aimerai savoir si il est possible vis à vis d'un prestataire de service (création de site internet) offshore de s'assurer que ce dernier n'ira pas v...
Je n'ai aucun motif me permettant de rompre mon CDI pendant ma période d'essai
J ai aucun motif qui permet de rompre le cdi pendant la période d’essais. J ai appris que je suis pas là seule dans ce cas, il y a eu plusieurs person...
Puis-je encore me rétracter de ma souscription à une protection juridique?
Je le fait harceler au travail Je viens de prendre une protection juridique gmf Je peux encore me rétracter car il y a 2 mois de carence et j’ai ...
BSA-AIR avec actionnaires multiples, comment faire ?
Nous souhaitons réaliser un bridge (environ 150k de levée) sous la forme de BSA-AIR. Nous avons une trentaine d'actionnaires et avons déjà réalisé deu...
Renouvellements contrat intérim et indemnité de fin de mission.
J'ai intégré mon entreprise en intérim le 28/11/18, mon contrat a été renouvelé plusieurs fois et ma mission a pris fin le 31/10 dernier. J'ai par la ...
Litige avec contrat EDf qui réclame 1800 euros
litige avec edf qui nous réclame 1800 euros après la pose du compteur ilnky mal posé ps de relais nuit et jours cela pendant 3ans unsoit disant techni...
Non respect des obligations contractuelles
J’avais contracté un contrat pour une levée stipulant qu’en cas de non résultats après six mois le contrat pouvait être remboursé après sa rupture. Ho...
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