Questions sur la thématique
Contrats de distribution

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Contrats de distribution, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Nespresso ne me livre plus gratuitement en 24h alors que cela etait avant.

Bonjour, J’aurais aimé avoir un renseignement concernant un litige avec Nespresso. J’ai un abonnement...
Contrats de distribution

Contrats commerciaux pour clients et partenaires

Bonjour, Je souhaite réaliser des contrats commerciaux pour nos clients mais aussi pour nos partenaires...
Contrats de distribution

Bonjour, J\'ai acheté une voit

Bonjour, J'ai acheté une voiture 6000€ en avril 2017 dans un garage et 2 semaines après la fin de la...
Contrats de distribution

Assurance Habitation PNO souscr

Assurance Habitation PNO souscrite en 2006 : Est-il possible de résilier en commun accord avec l'assurance...
Contrats de distribution

mon copain a acheté en date du

mon copain a acheté en date du 29 octobre 2016 un scooter auprès d'un professionnel. La carte grise devait...
Contrats de distribution

J\'ai vendu une voiture Bmw 31

J'ai vendu une voiture Bmw 318d à 123000km en Nov 2016. Je reçois un courrier AR fin juin 2017 de l'acheteur...
Contrats de distribution

Bonjour, J\'ai une convention

Bonjour, J'ai une convention d'honoraire à signer. Un paragraphe me parait étrange, à savoir que les...
Contrats de distribution

Ma voiture ne démarre plus. J\'

Ma voiture ne démarre plus. J'accepte le devis de 1300€ de mon garagiste. Il fait les travaux mais elle...
Contrats de distribution

Achat en VEFA: 1)Le constructe

Achat en VEFA: 1)Le constructeur a changé le type d'escalier donc la porte de la salle de bain ne s'ouvre...
Contrats de distribution

Bonjour, j\'ai acheté un costum

Bonjour, j'ai acheté un costume dans un magasin "sur catalogue" car ma taille n'était pas disponible....
Contrats de distribution

j\'ai commandé une cuisine comp

j'ai commandé une cuisine complète chez darty en avril 2016. la livraison a été faite début septembre...
Contrats de distribution

Nous avons signé un contrat ch

Nous avons signé un contrat chez maison pierre sur la simulation de financement qu'il nous ont proposé,...
Contrats de distribution

Bonjour Maître, Je viens de

Bonjour Maître, Je viens de vendre une maison, que j'avais acheté en 2013 en indivision a 50/50 avec...
Contrats de distribution

bonjour Que se passe t il si o

bonjour Que se passe t il si on ne réponds pas à une lettre de mise en demeure pour un montant de 21.46...
Contrats de distribution

Bonjour j\'ai signé un bon de

Bonjour j'ai signé un bon de commande dans un magasin de cuisine et j'ai pu lire qu'il peut être annulé...
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