Questions sur la thématique
Concurrence

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Concurrence, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Concurrence déloyale par un maraîcher : pouvons-nous l'interdire de vendre ?

Je suis commerçante fleuriste sur le marché de courbevoie.. nous subissons nous les trois fleuristes...
Concurrence

Mon ancien employeur m'attaque pour la concurrence déloyale

J'étais en poste d'agent de voyage dans mon ancienne entreprise (un tour-opérateur). J'ai quitté l'entreprise...
Concurrence

un concurrent m'attaque pour concuurence déloyale - secteur du tourisme

Un concurrent m'attaque moi et un collègue pour concurrence déloyale et demande une condamnation in solidum...
Concurrence

Une absence non justifiée décale-t-elle un préavis?

Bonjour , pourriez vous le dire si une absence non justifiée décale un préavis ? Je ne pouvais pas...
Concurrence Grève

Concurrence deloyale ? Un concurrent detourne du materiel

J'ai une activité pro d'autopartage en mettant mes vehicules sur Drivy (Getaround). Un de mes concurrents...
Concurrence

Clause de non concurrence : puis je la lever ?

J ai démissionné d un poste de Chargée de Recrutement au sein d une agence d intérim le 25 janvier 2019,...
Concurrence

Renoncement à une cluse de non concurrence ou obligation d’alignement salarial

Bonjour je souhaite avoir des informations sur les conditions permettant à un salarié de contraindre...
Concurrence

Comment calculer contrepartie financière de la clause de non-concurrence?

Bonjour, Comment calculer la contrepartie d'une clause de non concurrence, quels salaires prendre en...
Concurrence

Clause de non concurrence sur tout une industrie

Ma clause de non concurrence m'interdit toutes activités suceptibles de concurrencer directement ou...
Concurrence

Travailler dans la société qui sous traite avec mon employeur

Bonjour, J’ai une question concernant mon emploi, je travaille actuellement pour un sous-traitant ,...
Concurrence

levée de la clause de NC à quel moment le délai pour l'employeur démarre ?

je souhaite démissionner et partir à la concurrence directe qui me sollicite. code APE4669B. la NC peut...
Concurrence

Peuvent-ils annulé la clause de non concurrence plus d' 1 mois après la fin cdd

J'ai terminé mon cdd le 30 septembre. Mon contrat comprenait une clause de non concurrence de 12 mois....
Concurrence

Création d’entreprise et clause de non concurrence

Je suis technicien prestataire de services chez un client. L’entreprise cliente me propose 5 ans plus...
Concurrence

Sous traitance et clauses de non concurrence entre société

Bonjour, Etant sous traitant une d'une société B pour le client A et ayant moi même ma structure SASU...
Concurrence

Règles de concurrence sur un marché de fruits et légumes

je suis commerçant fixe de fruits et légumes depuis bientôt 4 ans sur un marché avec une place fixe et...
Concurrence