Questions sur la thématique Bail d'habitation
bail-dhabitation louer en meublé commerce bureau
Bonjour, je suis sur le point de signer une promesse de vente d'un studio à Paris dont la destination est commerce/bureau et que je pourrais pas le l...
rompre bail habitation sans préavis comment faire ?
est-il possible de résilier à tout moment un contrat vieux de 6 ans , sans préavis,avec l'agence immobilière chargée de gérer la location de mon ...
faux documents menaces bail d'habitation
Bonjour j ai fourni des faux documents pour un contrat de location pas le choix je venais d être licencié mon proprio à signer le bail 10 mai et sans ...
comment faire lever du sequestre ?
Bonjour, Je voudrai savoir s'il y à une loi sur la dureté d' un séquestre chez un notaire? Cela fait 1an & 6 mois que j'attends la levée du séquestre...
bail habitation insalubre quels recours ?
j ai quitter mon logement car il était insalubre jai donc changer tous mes meuble car il était abîmer par la moisissure est ce que je peut demander ré...
quitter habitation sans état lieux quels droits ?
Si je quitte appart sans faire l'état des lieux en laissant clés chez la gardienne, est-ce que je peux être poursuivie?...
violation bail habitation vente bien
Un locataire (intéressé par la vente de la maison qu'il loue) est il obligé de passer par l' agence immobilière dont le propriétaire a fait appel par ...
obligations aménagement habitation vente
Peut t'on vendre une maison avec 2 pieces en sous sol (dont 1 avec petite ouverture) comme des chambre habitable?...
modification bail habitation par SCI
Appart.bail locatif nu le 15/05/81 pour 6 ans. Ma propriét. avait rajouté au paragraph Loyer : "Charges d'immeubles. incluses.et rien au paragr.charge...
obligation respect préavis bail habitation ?
si on a signé un contrat de location de meublé avec une clause de 3 mois de préavis est on obligé à ces 3 mois ?...
droit locataire contre non renouvellement bail
Le propriétaire d'un appartement a-t-il le droit de ne plus renouveler le bail au bout de 3 ans sous prétexte de mettre en vente et puis relouer a une...
risque bail habitation pour propriétaire
J'ai signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison,l'ancien notaire qui l'occupe veut signer une convention d'occupation precaire au préalable...
fin bail habitation prématurée droit locataire
je suis locataire depuis 1 ans mon loyer a jour et la propritaire veut recupere son logement sachant que jai un bail de 6 ans jai des enfant de 7 ans...
propriétaire reconnaissance résiliation de bail
Bonjour, j'ai envoyé une lettre en recommandé pour résiliation de bail de ma fille étudiante. J'ai bien reçu en retour l accusé signé. Après avoir ...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !