Questions sur la thématique Bail d'habitation

bail-dhabitation louer en meublé commerce bureau

Bonjour, je suis sur le point de signer une promesse de vente d'un studio à Paris dont la destination est commerce/bureau et que je pourrais pas le l...

#Bail d'habitation
Question posée le : 26/11/2018
Réponse de Maître Équipe Ekie

rompre bail habitation sans préavis comment faire ?

est-il possible de résilier à tout moment un contrat vieux de 6 ans , sans préavis,avec l'agence immobilière chargée de gérer la location de mon ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 07/11/2018
Réponse de Maître Xavier Labergere

faux documents menaces bail d'habitation

Bonjour j ai fourni des faux documents pour un contrat de location pas le choix je venais d être licencié mon proprio à signer le bail 10 mai et sans ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Elise Boucher

comment faire lever du sequestre ?

Bonjour, Je voudrai savoir s'il y à une loi sur la dureté d' un séquestre chez un notaire? Cela fait 1an & 6 mois que j'attends la levée du séquestre...

#Bail d'habitation
Question posée le : 26/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

bail habitation insalubre quels recours ?

j ai quitter mon logement car il était insalubre jai donc changer tous mes meuble car il était abîmer par la moisissure est ce que je peut demander ré...

#Bail d'habitation
Question posée le : 18/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

quitter habitation sans état lieux quels droits ?

Si je quitte appart sans faire l'état des lieux en laissant clés chez la gardienne, est-ce que je peux être poursuivie?...

#Bail d'habitation
Question posée le : 17/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

violation bail habitation vente bien

Un locataire (intéressé par la vente de la maison qu'il loue) est il obligé de passer par l' agence immobilière dont le propriétaire a fait appel par ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marina Carrier

obligations aménagement habitation vente

Peut t'on vendre une maison avec 2 pieces en sous sol (dont 1 avec petite ouverture) comme des chambre habitable?...

#Bail d'habitation
Question posée le : 09/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

modification bail habitation par SCI

Appart.bail locatif nu le 15/05/81 pour 6 ans. Ma propriét. avait rajouté au paragraph Loyer : "Charges d'immeubles. incluses.et rien au paragr.charge...

#Société civile immobilière (SCI)
#Bail d'habitation
Question posée le : 09/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

obligation respect préavis bail habitation ?

si on a signé un contrat de location de meublé avec une clause de 3 mois de préavis est on obligé à ces 3 mois ?...

#Bail d'habitation
Question posée le : 28/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

droit locataire contre non renouvellement bail

Le propriétaire d'un appartement a-t-il le droit de ne plus renouveler le bail au bout de 3 ans sous prétexte de mettre en vente et puis relouer a une...

#Bail d'habitation
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

risque bail habitation pour propriétaire

J'ai signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison,l'ancien notaire qui l'occupe veut signer une convention d'occupation precaire au préalable...

#Bail d'habitation
Question posée le : 25/04/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins

fin bail habitation prématurée droit locataire

je suis locataire depuis 1 ans mon loyer a jour et la propritaire veut recupere son logement sachant que jai un bail de 6 ans jai des enfant de 7 ans...

#Bail d'habitation
Question posée le : 21/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

propriétaire reconnaissance résiliation de bail

Bonjour, j'ai envoyé une lettre en recommandé pour résiliation de bail de ma fille étudiante. J'ai bien reçu en retour l accusé signé. Après avoir ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 18/04/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
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