Questions sur la thématique Bail commercial
Expertise judiciaire suite à un dégât des eaux et refus d'architecte
Je voudrais parler a un avocat spécialiste des baux commerciaux . j'ai plusieurs degat des eaux dans mon local commerciale ni l'assurance ni le ba...
Nous sommes restaurateurs : l'avocat propriétaire des murs veut nous saisir
Ma famille possède un café bar, nous voulons le vendre. Nous possédons le fond de commerce, les murs appartiennent à un avocat qui menace de nous sais...
Augmentation du loyer professionnel
Monsieur, J'ai un local depuis 9ans à l intérieur d'un centre paramédical. J ai une surface de 9m2 à Conches-sur-gondoire, le propriétaire vient de ...
Bail professionnel: comment m'en défaire?
J'ai signé un bail professionnel en mars 2018. J'ai adressé en début de semaine un courrier recommandé avec AR à mon propriétaire lui indiquant que je...
Est-ce que je peux changer la serrure de la maison ?
présidente d'une association a but non lucratif loi 1901 je loue une maison pour mon activité mam (maison d'assistante maternelle )le bail est au nom ...
Bail précaire en bail commercial
Bail commercial. J'ai confié mon gîte d'étape à un couple au moyen d'un bail précaire de 24 mois. J'ai laissé passé la date de renouvellement et à pr...
Besoin d'aide pour la mise en place d'un cabinet dentaire
J'ai besoin d'un avocat pour la réalisation 1/ d'un acte de cession de cabinet dentaire. 2/ d'un bail professionnel. 3/ d'un projet de protocole d...
Convocation au tribunal de commerce, puis-je être représenté ?
Bonjour, Je suis gérante d'un magasin de prêt à porter dans un centre commercial, étant en retard de paiement concernant le bail , je dois me présen...
mon bailleur ne reconduit le bail précaire commercial
bonjour voici les termes du contrat : le présent bail (bail commercial courte durée) est consenti et accepté pour une durée ferme d'un an non renouve...
Liquider un bail commercial
Bonjour Comment arreter un bail commercial suite a une liquidation judiciaire, le bail cours toujours mais le bailleur ne perçoit pas de loyer ? merc...
Conserver mon bail commercial pour une activité à titre privée
Bonjour J'ai un bail commercial de 3 ans, je commence la troisième année, je souhaite savoir si je peux continuer a garder le bail toute en arrêtant ...
Restitution des clés d'un bail commercial
Je suis bailleur d’une boutique. Le locataire, avec qui je suis en litige au fond, me séquestre le local - non exploité et vide - depuis 1 an. Désorma...
Le mémoire de mon bail commercial n'indique pas mon nom et prénom, est-ce caduc?
Pour les mémoires Article R145-24 Les mémoires indiquent l'adresse de l'immeuble donné à bail ainsi que : 2° Pour les personnes morales, leurs dé...
Bail commercial nettoyage extérieur des fenêtres par locataire ou propriétaire
Bonjour, Start-up à Paris, nous sommes locataires de nos bureaux. Situés au 1er étage, nous avons beaucoup de fenêtres (certaines peuvent s'ouvr...
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