Questions sur la thématique Amendes
Amendes majoré , jamais recue
jai reçue une saisie administrative suite a 3 amendes qu je ne conteste pas. mais je n'ai jamais reçue les amendes papier et de ce fait je n'ai jamais...
J'ai été verbalisé par des contrôleurs pour non validation de ma carte navigo
J'ai été verbalisé par des contrôleurs pour non validation de mon abonnement Navigo et un deuxième pour refus d'obtempérer. Je veux les contester car...
Mon patron me demande de payer une amande pour défaut d'assurance à son nom
Mon patron m'a prêté un voiture au nom de la boîte j'ai eu une contravention pour défaut d'assurance qu'il a reçu à la boîte au nom de l'association i...
Un agent assermenté de la SNCF a abusé de ses fonctions
Peut-on contester 3 PV dressés par un agent assermenté de la SNCF ? J’ai reçu trois contraventions d’un même agent avec deux minutes d’intervalle soit...
Mon ancien employeur ma dénoncé pour une infraction alors que ce n'était pas moi
----Bonjour, j'ai reçu un une amande de condamnations pécuniaire pour motif "non présentation dans les 5 jours de l'attestation d'assurance" lors d'un...
Annuler une amende majorée par le Trésor Public
Je loue actuellement une place handicapée dans une résidence privée je ne possède pas le macaron mais la société HLM me la loue et Je paye chaque mois...
Avis à tiers détenteur pour des amendes prescrites
Je viens de recevoir un avis de saisie administrative à tiers détenteur par la trésorerie des amendes de Paris concernant plusieurs amendes forfaitair...
Convocation tribunal infraction code de la route non payée
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal pour une infraction au code de la route (d'il y a un an et demi) et qui n'a pas été payée. Cette infraction ...
Puis-je demander la preuve que j'ai commis un excès de vitesse?
J’ai été informé par le commissariat d’un excès de vitesse de plus 40km/h. Dois je d’abord demande la preuve que c’est bien moi? Si c’est bien mon v...
l'acheteur n'a pas mis la carte grise a son nom, je paies ses amendes
J'ai vendu ma voiture depuis le 19/03/2018 a une certaine Bernadette Bernie mais cette dernière n'a pas changé de carte grise et reçois des amendes j...
problème d'amendes impayés mais le centre des impôts oublie des paiements
j'ai reçu une relance pour des amendes impayés concernant mon véhicule, j'ai demandé le détail des paiements versés et je m'aperçois que le centre des...
Avis de majoration d'amende après l'exonération totale
Je me permets de vous contacter concernant une amende de post stationnement et qui suite à un recours dans les delais ,cette amende a été exonérée dan...
Mon employeur me demande de payer une contravention
Bonjour, dans le cadre d'un stage, j'ai eu une amende de stationnement avec un véhicule que je n'étais pas censé conduire. Il était bien stipulé dans ...
Condamnation à Paiement jour amende, peut-on demander un délai supplémentaire?
Mon ami avait 90 jours amende (12€ pr jour) à payer avant le 4 octobre 2019. Il n a payé que 100€... il lui reste 980€ à payer . Peut il faire une dem...
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