Questions sur la thématique
Amendes

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Amendes, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Contestation d'une amende pour non paiement de péage

Bonjour, ayant reçu une amende de Vinci autoroutes pour non paiement de péage (j'avais égaré mon ticket), ils ont fait une erreur d'immatriculation de mon véhicule sur le PV. Puis-je le contester ? Merci...
Amendes

Contestation d'une amende pour retrouver mes points de permis

Bonjour, J'aimerai contester une amende déjà payé, mais pas par moi, par mon fils avec sa carte de crédit qui est l'auteur de l'infraction et qui a rempli le volet à cet effet. Pour autant c'est à moi...
Amendes

Contestation d'une amende majorée

J'ai les amende qui me demandent de payer une amende majorée que j'ai payer
Amendes

Utilisation d'une jurisprudence pour contester l'abandon d'ordure

Bonjour, Vous avez répondu à ma précédente question (Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique. En effet, un carton portant son nom et adresse a...
Amendes

Contestation amende pour abandon d'ordure sur la voie publique

Bonjour, Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique. En effet, un carton portant son nom et adresse a été retrouvé sur le trottoir à quelques numéros...
Amendes

Contestation d'amende majorées non reçues

Bonjour, Je viens d’apprendre qu’un de mes comptes avait été saisi administrativement pour rembourser une amende. Ne voyant pas à quoi correspondait cette amende, j’ai contacté la « Trésorerie de Paris...
Amendes

Contestation d'une amende après la vente de son véhicule

Bonjour maitre J aimrais savoir si on peut contester des amande apres avoir etais transmise au impot sachant que j ai vendu mon vehicule
Amendes

Contestation d'une amende liée au Covid-19

Bonjour , J ai été contrôlé durant le 1er confinement , sans attestation et sans papier d identité. J ai donné ma vrai identité lors d un recueil verbal et j ai reçu par recommandé 3 mois plus tard une...
Amendes

Quelles conséquences si je ne paye pas une amende?

Bonjour, j'ai reçu le relevé de condamnation. M'informant que je suis condamné à payer 431 euro (amende 400 euro et frais de procédure 31 euro) ainsi qu'une suspension de 6 mois du permis (que j'ai effectué)....
Amendes

Est-il possible de payer qu'une partie seulement de mon amende ?

Bonjour, à partir de demain je dois payer mes jours amendes ( 8€/jour ) pour un total de 1440€ J'ai la somme de 1260 euros actuellement et j'attends de l'argent d'ici la semaine prochaine. Est il possible...
Amendes

J'ai pris une amende pour non port du masque en gare.

J'ai pris une amende pour non port du masque en gare, et je souhaiterais savoir si je peux contester celle-ci. Quelques mètres avant les portiques pour sortir, je met mon masque en dessous du menton tandis...
Amendes

Je souhaite des informations concernant une ordonnance judiciaire.

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour obtenir une information concernant une ordonnance judiciaire que j'ai reçu pour 2 infractions. En juin 2020 je suis convoqué à la brigade de gendarmerie...
Amendes

Je souhaite des conseils pour ma contestation d'une amende lors du confinement.

J'ai contesté une amende de 135€ en avril suite a un déplacement pendant le confinement pour aller faire mes courses , il m'a été dit que j'étais à plus de 20km de chez moi, sauf qu'a aucun moment cette...
Amendes

Je souhaite contester une amende (Covid-19)

Bonjour, je souhaite contester une amende pour non port du masque : une voiture de police patrouillant dans ma rue est passée devant moi et a vu que mon masque était porté sous le menton. Après demande...
Amendes

Comment contester l'amende forfaitaire prononcée par l'OMP ?

Bonjour Je viens de recevoir un avis du trésor public m'informant être redevable d'une amende forfaitaire majorée prononcée par l'OMP (officier du ministère public) alors même que j'avais bien contesté...
Amendes