Questions sur la thématique
Amendes

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Amendes, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Contestation une amende pour une infraction au Code de la route

Bonjour Je viens de recevoir une amendes pour port à l'oreille d'un disposif alors que mon vehicule est equipe d'un kit main libre. comment puis je le contester sachant que ca doit etre un radar qui1
Amendes

Contester la majoration d'une amende

suite a une amende de juin 2019 j'ai donc payer 45 euros . suite a une perte de mon chèque on me réclame 180 euros ,malgré 2 courriers expliquant mon cas et un deuxième chèque de 45 euros la trésore1
Contraventions / PV Amendes

Contestation d'amendes injustifiées

bonjour j’ai eu deux amendes non justifiées pourriez vous me donner des lois et argument pour contester merci beaucoup
Amendes

Recours contre une amende injustifiée

Bonjour Je vous contacte concernant mon fils de 13ans. J’ai reçue ce jour 3 avis de contravention le concernant, 1 pour non port du masque 135€, 1 autre pour dépôt abandon d’ordures de déchet de mat1
Amendes

Recours en cas d'amende reçu par un prisonnier

Bonjour.J'ai un amis de 25 ans il est en prison depuis le 22/09/2020 il a copé de 1 ans de ferme pour une affaire a NEVERS. et après il a eu 3 mois de plus pour une affaire du tribunal de NIORT et 51
Amendes

Recours contre une amende pour non port du masque

Bonjour J'ai eu une amende de 135€ en novembre pour non port du masque en scooter j avais la visière du casque simple baissée le policier m a dit qu il fallait fermer entièrement le casque,J'ai co1
Amendes

Réception d'amendes au nom de sa fille placée en foyer

Bonjour, ma fille est placé en foyer mais j'ai toujours les droits parentaux, je viens de recevoir une amende concernant ma fille, mais mon nom prénom est Y X, et cette amende est au nom de X X. J'a1
Mineurs Amendes

Recours contre une saisie à tiers détenteur pour des amendes pour stationnement

Bonjour, Ce message fait suite à notre précédent échange. J’ai été prélevé d’un montant de plus de 2000€ sur mon compte courant, puis 5 jours plus tard j’ai reçu par courrier un avis de saisie à tie1
Saisie / Huissier Amendes

Rejet de la contestation d'une amende

Bonjour je vous expose ma problématique. Jai reçu un Pv au mois d'avril 2020 pour motif : sortie non autorisée en zone confinée. Alors que l'amande que je devais recevoir était celle dune infrac1
Amendes

Contestation d'une amende pour non paiement de péage

Bonjour, ayant reçu une amende de Vinci autoroutes pour non paiement de péage (j'avais égaré mon ticket), ils ont fait une erreur d'immatriculation de mon véhicule sur le PV. Puis-je le contester ? M1
Amendes

Contestation d'une amende pour retrouver mes points de permis

Bonjour, J'aimerai contester une amende déjà payé, mais pas par moi, par mon fils avec sa carte de crédit qui est l'auteur de l'infraction et qui a rempli le volet à cet effet. Pour autant c'est à mo1
Amendes

Contestation d'une amende majorée

J'ai les amende qui me demandent de payer une amende majorée que j'ai payer
Amendes

Utilisation d'une jurisprudence pour contester l'abandon d'ordure

Bonjour, Vous avez répondu à ma précédente question (Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique. En effet, un carton portant son nom et adresse a1
Amendes

Contestation amende pour abandon d'ordure sur la voie publique

Bonjour, Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique. En effet, un carton portant son nom et adresse a été retrouvé sur le trottoir à quelques num1
Amendes

Contestation d'amende majorées non reçues

Bonjour, Je viens d’apprendre qu’un de mes comptes avait été saisi administrativement pour rembourser une amende. Ne voyant pas à quoi correspondait cette amende, j’ai contacté la « Trésorerie de Par1
Amendes