Suspension procédure disciplinaire durant mon arrêt maladie ?

Question

Je suis salarié et j'avais dénoncé une personne pour maltraitance. Ensuite j'ai recu une mise à pied conservatoire avant entretien prealable au licenciement. J ai donc été arrêté pour maladie juste avang la date l'entretien. J'ai recu un courrier m'indiquant que suite à mon arrêt, la mise à pied a pris fin et mon employeur a suspendu la procedure disciplinaire. MADP 23.12.19, rdv 13  01.20. AM du 11.01 au 24.02.   A mon retour est ce que la procedure reprend ou il y a prescription.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

💡 Si le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt maladie, cela n’est pas le cas de la procédure disciplinaire qui est engagée à l’égard d’un salarié.

⏳ Effectivement, un arrêt maladie n’affecte pas notamment pas le délai d’un mois dont l’employeur dispose après la convocation du salarié à un entretien préalable pour la sanction de son salarié.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Suspension procédure disciplinaire durant mon arrêt maladie

Réponse de Équipe Ekie