Suspension du permis
On m’a Suspendu mon permis pour aucune raison valable le faite que j’ai dormi au volant je n’est Fait l’objet D’aucun test Concernant l’alcool ou le stupéfiants j’ai eu une convocation au tribunal de grande instance de Bobigny j’aimerais savoir qu’est-ce qui peu m’arriver svp
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
La suspension du permis est de maximum 1 an dans trois cas : s'il s'agit d'un homicide involontaire, de blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail, une conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de l'alcool ou un délit de fuite.
Le recours contre la décision du juge peut être un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur ou du préfet; sinon le conducteur peut faire un recours contentieux devant le juge administratif.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Examen à l’épreuve de conduite en candidat libre
- Contrôlé positive au cannabis à la suite d'un contrôle routier
- Annulation du permis
- conduite sans permis
- La conduite sous l'influence de stupéfiants
- Éventuel vice de procédure du contrôle pour conduite sous stupéfiants
- Contestation du retrait de permis de conduire
- Retrait du permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
Les fiches pratiques des experts ekie sur Permis de conduire
- Conduire sans permis : que risquez-vous vraiment ?
- Récupérer son permis de conduire : c’est possible !
- Permis probatoire : quelles particularités ?
- Comment fonctionne le retrait de points sur le permis de conduire ?
- La suspension du permis de conduire : comment et pourquoi ?
- Excès de vitesse et retrait de permis : ce qu'il faut savoir