Suspension de permis de conduire : comment contester ?

Question

Suite à un contrôle routier les gendarmes ont annoncé à mon mari que son permis était suspendu car 0 points. Il s'est rendu à la gendarmerie en expliquant qu'a ce jour il n'avait pas reçu de courrier le lui notifiant. Eux quand ils ont calculé les points il lui en resterai 1 et lors du contrôle il y a 0. De ce fait ils vont demandé un RII auprès de la préfecture . Ce que mon mari et moi même ne comprenons pas c'est qu'il n'a jamais rien reçu . Que pouvons nous faire?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

💡** A savoir :** Pour récupérer son permis de conduire suspendu pour une durée supérieure à un mois, il est nécessaire de passer un contrôle médical.

Quand ? Avant la fin du délai de suspension Comment** En effectuant une demande sur le site de l'ANTS

Documents à joindre : 📌 Pièce d'identité 📌 Justificatif de domicile 📌 Formulaire d'avis médical rempli par le médecin agréé 📌 Décision de suspension du permis de conduire

N'hésitez pas à contacter notre équipe au xx.xx.xx.xx.xx pour obtenir une assistance juridique adaptée dans le cadre de votre démarche.

L'Equipe d'Avostart

Suspension de permis de conduire : comment contester ?

Réponse de Équipe Ekie