J'ai regardé un film en Allemagne et on me poursuit
Suite au visionnage sur Pop Corn Time d'un film en Allemagne, des avocats allemands (droit privé) me réclament 950€(violation de droits d'auteurs). 1) Je n'étais pas au courant que cette plateforme fonctionnait sur le principe de Torrent 2) La législation Française est bien plus souple en la matière 3) Je conteste la hauteur du montant 4) C'était exceptionnel (preuve : compte Netflix) Quelle défense ? Négocier, Ignorer ou déclarer leur demande comme hors périmètre?
Réponse de Maître Nicolas Bressand
Bonjour,
Il serait nécessaire d'examiner le courrier reçu et les arguments développés par son rédacteur pour vous répondre au mieux.
Vous pouvez me transmettre ce courrier par mail si vous le souhaitez.
Cordialement, N. BRESSAND Avocat contac@bressand-avocat.fr
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