Garde d'enfants : questions sur JAF / visites et hébergements /garde alternée.

Suite à une séparation, s'est posée la question de la garde de notre fille de 3ans. Étant d'accord sur le mode de garde (2/3 chez la maman et 1/3 chez moi à raison d'un we sur 2 du jeudi au lundi et 2 mercredis par mois ), nous nous appretions à demander au jaf de valider notre convention amiable. Nous etions aussi d'accord sur le fait qu'à partir de 6ans et si notre enfant nous semble prêt nous passerions progressivement à une garde 50/50. Mon ex a finalement pris un avocat et désire desormais passer sa requête devant le jaf. A priori le mode de garde demandé sera le même, seuls désaccords probables (elle ne veut pas communiquer plus que ça), le montant de la pension, et certaines modalités. 1. Dois je attendre la convocation du jaf en retour de la requête de mon ex, pour apporter mes éléments, mes souhaits etc. Ou bien au contraire dois je lui envoyer une requête de mon côté ? 2. Le fait quon entrevoie une garde alternée progressive est il viable et pris en compte par le jaf? Nous pensons qu'elle est trop jeune pour du 50/50 mais a contrario je ne voudrais pas que le jaf pense que le temps minoritaire me convient réellement, c'est pour notre fille que nous l'avons décidé. En somme je ne voudrais pas m'entendre dir dans 3ans que tout va bien comme ça et donc pas de raison de changer vers du 50/50. 3. J'avais proposé également à mon ex qui ne peut récupérer notre fille à l'ecole qu'à 18h30, d'avoir le droit de me substituer à la garderie et ainsi de voir ma fille 1h ou 2h dans des jours de garde qui ne sont pas les miens (mon travail me permettant plus de souplesse horaires que celui de mon ex). Elle refuse en prétextant que cela est perturbateur pour notre fille ce que je réfute totalement. L'hébergement, le lieu de vie etc me semble devoir pour son âge être stable et donc avec une garde plus importante chez sa mère mais le fait de contacts physiques de qq heures me parait au contraire mieux que la garderie. Ma question est de savoir si une clause comme cela est possible ou si ça sera jugé trop contradictoire avec le mode d'hébergement choisi. En gros en matière de DVH, j'ai le sentiment qu'on ne parle toujours que de d'hébergement mais finalement que très peu des 'visites'. Est ce effectivement le cas ou bien ai je mal compris le concept de DVH?

Cher Monsieur,

Afin d'effectuer vos demandes quant à la garde de votre fille il convient que vous attendiez tout d'abord d'avoir reçu en votre possession la requête de votre ex compagne de manière à pouvoir y répondre au mieux.

Concernant votre souhait d'obtenir une garde 50/50 à terme, il conviendra d'expliquer dans votre requête de réponse au JAF que pour le moment vous avez décidé d'une garde 1/3 - 2/3 dans l'intérêt de votre enfant mais qu'à terme vous souhaiteriez obtenir une garde 50/50 si celle-ci sera alors conforme alors à l'intérêt de votre fille. En expliquant cela dès à présent dans votre requête, cela vous permettra d'appuyer vos propos au sein de votre demande future en démontrant qu'il s'agissait là du compromis initial.

Par ailleurs, concernant votre demande de visite après les journées d'école de votre fille, il convient pareillement d'exposer cette demande au sein de votre requête de réponse au JAF. Ce sera alors au juge de statuer sur celle-ci en fonction de l'intérêt de votre fille. N'ayant pas en ma possession toutes les pièces de votre dossier je ne peux vous exposer vos chances de succès concernant cette demande.

En tout état de cause, le cabinet Hashtag Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Bien à vous,

Maître Arnaud TOUATI

Réponse du: 21/09/2020
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