Suite à une séparation, mon conjoint refuse de vendre notre maison

Je souhaite me séparer de mon conjoint il ne l'accepte pas et refuse de vendre la maison dont nous sommes-nous 2 propriétaires. Quelle démarche dois je suivre?
Question posée le 12 août 2019 | 1 réponse
Divorce Immobilier particulier / résidentiel
Alexis ARONIO DE ROMBLAY

Avocat depuis  Paris

Bonjour,

Si vous souhaitez vous séparer alors que vous avez un bien en commun. Deux situations sont à envisager:
- si vous êtes mariés, alors, au cours du divorce le juge qui prononcera le divorce procédera au partage des biens de la communauté.
- si vous n'êtes pas mariés et donc en concubinage, vous détenez donc sûrement la maison en indivision. Si votre ex-conjoint représente plus d'un tiers des parts de l'indivision, la vente sera alors bloquée. Cependant, si la part de votre ex-conjoint qui bloque la vente représente moins d'un tiers des droits, vous pourrez forcer la vente.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.

Réponse du 13/08/2019

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