Suite à une séparation, mon conjoint refuse de vendre notre maison

Je souhaite me séparer de mon conjoint il ne l'accepte pas et refuse de vendre la maison dont nous sommes-nous 2 propriétaires. Quelle démarche dois je suivre?
Question posée le 12 août 2019
1 réponse
Maître Alexis Aronio De Romblay

Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Avocat à Paris

Bonjour,

Si vous souhaitez vous séparer alors que vous avez un bien en commun. Deux situations sont à envisager:

  • si vous êtes mariés, alors, au cours du divorce le juge qui prononcera le divorce procédera au partage des biens de la communauté.
  • si vous n'êtes pas mariés et donc en concubinage, vous détenez donc sûrement la maison en indivision. Si votre ex-conjoint représente plus d'un tiers des parts de l'indivision, la vente sera alors bloquée. Cependant, si la part de votre ex-conjoint qui bloque la vente représente moins d'un tiers des droits, vous pourrez forcer la vente.

    Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter.

    Bien à vous.
Réponse du 13 août 2019