Comment mettre en cause le comportement d'un éducateur ase ?

Question

Suite à un signalement et une information préoccupante j'ai reçu à mon domicile il y a plusieurs années la visite d'un éducateur de l'adsea 05. Ce dernier à eu un comportement violent. Dans le cadre de l'action sociale et du droit des familles et des personnes vulnérables quelle est l'article de loi qui peut mettre en cause le comportement d'un éducateur travaillant pour l'ase coupable de violence et harcèlement dans le cadre de son travail?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Par téléphone en appelant 119 Ce numéro est destiné à alerter les autorités de toute situation d'enfant en danger ou en risque de l'être (appel gratuit et confidentiel). Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

** En contactant les services du département** - L'aide sociale à l'enfance - Cellule de recueil des informations préoccupantes

** En saisissant directement le procureur de la République** : dans les situations d'une exceptionnelle gravité

** En saisissant le Tribunal judiciaire ou de proximité **

Quand l'enfant est-il considéré comme en danger ?

Un enfant est considéré comme en danger lorsque certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

Santé ou développement physique Sécurité Moralité Éducation ou développement intellectuel Développement affectif ou social Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.

La personne signalée doit-elle nécessairement être un professionnel ? Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (éducateur, assistante sociale, médecin...).

Attention : Alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse (5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.).

L'Equipe Avostart

Comment mettre en cause le comportement d'un éducateur ase ?

Réponse de Équipe Ekie