Copropriété : à qui revient la charge des travaux ?
Suite à la réponse de Maître TOUATI , je vous sollicite à nouveau car il n'avait pas tous les éléments du règlement de copropriété . Nous sommes une copropriété avec un bâtiment A (appartements) et un bâtiment B avec 3 pavillons avec jardins individuels avec un couloir accès commun puis accès privés et escaliers privés. Le parking du bâtiment A est au sous sol et il s'étend sous ce bâtiment et sous les jardins des pavillons. Suite à des infiltrations au niveau de la dalle haute des parkings nous devons faire des sondages et d' éventuels travaux sur la dalle des jardins POUR INFO : extrait article 3 de règlement de copropriété : la désignation de ces lots est établie ci-après Elle comprend pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives réservées à la jouissance exclusive de son propriétaire et une quote -part indivise des parties communes exprimées tantièmes. EXEMPLE D'UN LOT Bâtiment B (pavillon): entrée, séjour, wc, cuisine...etc ,2 jardins, et terrasse et les sept cent soixante dix sept dix millièmes des parties communes 2éme INFO : extrait article 14 du règlement : les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de jardins seront personnellement responsables de tous dommages provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront , en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. QUESTIONS: 1 ) Les frais concernant les sondages sont-ils à supporter par toute la copropriété ou doivent-ils être à la charge que des propriétaires des jardins? 2) Après travaux, la remise en état des jardins (fleurs, plantes, arbustes etc...) incombe-t-elle à la totalité de la copropriété ou uniquement à ceux qui possèdent un jardin? 3) En ce qui concerne l'accès privé à chaque pavillon les dalles au sol ne sont plus stables. Les frais de remise en état de ceux-ci sont-ils à prendre en charge au titre de toute la copropriété ou simplement par chaque propriétaire des pavillons ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Chers Madame, Monsieur, Nous avons étudié votre situation et vos questions attentivement et notre équipe reviens vers vous avec notre conseille.
Le règlement de copropriété fixe les règles de vie au sein de l'immeuble, notamment les conditions d'utilisation des parties privatives et les conditions d'utilisation des parties communes.
Les frais concernant les sondages et les travaux après sont à la charge que des propriétaires des jardins, car le jardin est la partie commune à jouissance privative. Les frais de remise en état des pavillons sont à la charge de chaque propriétaire des pavillons.
Cordialement, Maître Arnaud Touati
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