Stagiaire le fait d'être enceinte peut-il être un motif de non titularisation?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail. Le Code du Travail (art. L.1132-1) interdit toute distinction entre salariés fondée notamment sur :

l’origine ; le sexe ; les mœurs ; l’orientation sexuelle ; l’identité de genre; l’âge ; la situation de famille ; l'état de grossesse ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ; les opinions politiques ; les activités syndicales ou mutualistes ; les convictions religieuses ; l’apparence physique ; le nom de famille ; le lieu de résidence ; l’état de santé ; le handicap; la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur. la perte d’autonomie la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français la domiciliation bancaire

Dès lors, aucun de ces motifs ne peut être retenu pour écarter une personne d’une procédure de recrutement (ou de l’accès à un stage ou à une formation) ou pour sanctionner, licencier ou décider d’une mesure discriminatoire contre un salarié.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'Equipe d'Avostart